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Centre de services scolaire
de la Région-de-Sherbrooke

Centre de services scolaire
de la Région-de-Sherbrooke

Comité éthique 2022

Appel de candidatures

Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, le Centre de services scolaire des Sommets ainsi que le Centre de services scolaire des Hauts-Cantons sont à la recherche de membres qui composeront le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie (ci-après appelé « comité ») qui doit être formé au sein de chacun des centres de services scolaires, aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone (ci-après appelé « règlement »).

Chaque centre de services scolaire est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont 5 membres représentant les parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, 5 membres représentant le personnel du centre de services scolaire et 5 membres représentant la communauté.

Le comité est composé de trois personnes nommées par le conseil d’administration de chacun des centres de services scolaires par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres. Ces personnes doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

  1. elle possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;
  2. elle est un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire;
  3. elle possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.

Le comité doit être composé de membres provenant d’au moins deux des trois catégories.

Me Madeleine Lemieux, présentement responsable à l’éthique et à la déontologie pour les centres de services scolaires a été identifiée pour représenter la catégorie no 3, soit celle d’une personne possédant une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique. Deux autres personnes doivent donc être identifiées pour composer le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature doivent démontrer qu’elles rencontrent les critères prévus à l’une des trois catégories précitées.

Les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’administration ou employés d’un centre de services scolaire ou liés à ceux-ci.

Les membres du comité désigneront parmi eux un président.

Le secrétaire général du centre de services scolaire agira à titre de secrétaire du comité.

La durée du mandat des membres du comité est fixée à 3 ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Les membres du comité ont droit, à la charge du centre de services scolaire, à une allocation de présence de 100 $ par rencontre et au remboursement des frais raisonnablement engagés selon les mêmes normes que celles déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique pour les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires, à l’exception du montant maximum qu’un membre peut recevoir à titre d’allocation de présence qui ne s’applique pas.

Les personnes intéressées à composer le comité sont invitées à transmettre leur curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation, par courriel, au  sg@cssrs.gouv.qc.ca, au plus tard le dimanche 5 juin 2022.

Les personnes dont la candidature sera retenue seront conviées à une entrevue en formule virtuelle, laquelle se déroulera via l’application TEAMS.

Pour toute question en lien avec cet appel de candidatures, vous êtes invités à écrire à l’adresse suivante : sg@cssrs.gouv.qc.ca