Inscription - Service de garde

Afin qu’un élève puisse fréquenter un service de garde, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. L’élève fréquente une école primaire qui offre le service de garde;
2. L’élève n’a pas un laissez-passer pour le transport scolaire pour le même bloc qu’une demande service de garde. Lors de l’inscription, le parent doit effectuer un choix entre le transport scolaire ou le service de garde pour le bloc du matin (5 matins) et un choix pour le bloc de l’après-midi (pour les 5 fins de journées).

Inscription pendant la période officielle d’inscription : Une demande d’inscription pour la fréquentation du service de garde est obligatoire et s’effectue au même moment que l’inscription à l’école de l’élève, via la plateforme Mozaïk Portail. 

Inscriptions en cours d’année (hors de la période officielle d’inscription) : L’inscription de l’élève au service de garde est effectuée directement au secrétariat de l’école fréquentée par l’élève. Une demande d’inscription doit être effectuée pour chaque enfant inscrit au service de garde.

S’il reste un montant en souffrance de l’année précédente, le parent sera informé en fin d’année scolaire que pour traiter l’inscription de son enfant pour la prochaine année scolaire, son compte devra être payé en totalité. 

Afin d’effectuer une réservation au service de garde, le parent doit :

1. Choisir la fréquentation souhaitée pour son enfant sur la plateforme Mozaïk Portail;

ET

1. Acquitter les frais.

La réservation pour le mois d’août est basée sur l’inscription initiale (et la fréquentation souhaitée) au service de garde.

Chaque mois, la réservation de l’élève doit être confirmée.

Réservation mensuelle

Pour être confirmée, la réservation mensuelle doit être payée au plus tard le 1^er du mois pour la prestation du service du mois à venir. 

Il est possible que le service de garde demande un imprime-écran pour un paiement internet, car ce type de paiement prend parfois trois (3) jours ouvrables à être reçu par l’école. 

Séquence pour l’attribution des places lors de la confection des groupes

Inscriptions pendant la période officielle d’inscription :

La séquence pour l’attribution des places lors de la confection des groupes est la suivante :

1. Demande de fréquentation à temps plein du service de garde;
2. Les plus jeunes demandeurs;
3. Les demandeurs ayant de la fratrie au même service de garde; 
4. La demande qui permet de compléter un groupe avec des places disponibles;
5. La demande de fréquentation sporadique. 

Inscriptions après la période officielle d’inscription :

Pour toutes les autres demandes reçues après la période d’inscription, elles sont traitées selon la date et l’heure de la réception de la demande.

Séquence pour l’attribution des places disponibles

La séquence pour l’attribution des places disponibles et pour la gestion de la liste d’attente est la suivante :  

1. L’élève concerné par un transfert administratif;
2. L’élève concerné par un déménagement impliquant un changement d’école depuis l’inscription, mais pour qui une inscription au service de garde à son école d’origine avait été effectuée lors de la période officielle d’inscription; 
3. Demande de fréquentation cinq (5) matins ou cinq (5) soirs au service de garde; 
4. Les plus jeunes demandeurs; 
5. Les demandeurs ayant de la fratrie au même service de garde;
6. La demande qui permet de compléter un groupe avec des places disponibles; 
7. La demande de fréquentation sporadique. 

Si la capacité du service de garde est atteinte, l’élève pourrait être inscrit sur une liste d’attente. Les parents concernés sont avisés si la capacité du service de garde est atteinte et que leur enfant est sur la liste d’attente. 

Une place qui se libère et qui devient ainsi disponible est attribuée à un élève sur la liste d’attente en fonction de la séquence d’attribution des places disponibles ci-haut énoncée.

L’école pourra ouvrir un groupe lorsqu’elle aura assez d’élèves sur la liste d’attente et que toutes les autres conditions pour l’ouverture d’un groupe sont respectées.  

Lorsqu’une situation exceptionnelle survient et que l’élève doit demeurer à l’école alors que cela n’était pas prévu, le service de dépannage peut être utilisé pourvu que ce soit :

1. De nature imprévisible et exceptionnelle;

ET

1. Le service de garde doit avoir la capacité pour accueillir l’élève.

Fonctionnement

1. Le parent appelle au service de garde ou la secrétaire d’école; 
2. Le parent doit recevoir une confirmation de vive voix du service de garde; 
3. Le service de garde accueille l’enfant pour la période prévue de la journée; 
4. Le parent vient chercher son enfant avant l’heure de fermeture du service de garde; 
5. Le service de garde ajoutera les frais de dépannage pour la prochaine facturation. 

Pas de places au service de garde

Lorsqu’avisé qu’aucune place n’est disponible au service de garde, le parent devra trouver une solution pour que l’élève puisse retourner rapidement à la maison. 

Lorsqu’une modification à la réservation pour le mois suivant n’est pas identique à la réservation initiale (par exemple une diminution de plages horaires réservées), les plages horaires libérées deviennent disponibles et sont ainsi offertes à un élève sur la liste d’attente.

Si un parent modifie sa réservation de fréquentation initiale à la baisse pour le mois suivant, il y aura une note pour l’aviser qu’il est possible que ce soit difficile de retourner à la fréquentation antérieure si la place a été attribuée à un élève sur la liste d’attente. 

Dans le cas où de nouveaux besoins surviennent ultérieurement, une nouvelle demande devra être complétée et le traitement de celle-ci sera effectué en fonction des places disponibles au moment de la nouvelle demande.

Avant la date de déclaration de clientèle

Aucune demande de modifications à une réservation ne peut être effectuée pour une période qui a lieu avant la date de déclaration de la clientèle, soit le 30 septembre de chaque année.

Après la date de déclaration de clientèle

Les demandes de modifications sont acceptées au plus tard le dix (10) septembre pour les réservations du mois d’octobre, et ainsi de suite, au plus tard tous les dix (10) du mois pour les mois suivants. 

Tout changement demandé après le dix (10) de chaque mois pour le mois suivant sera automatiquement refusé. 

Le montant facturé est établi en fonction des règles de fonctionnement du service de garde approuvé par le conseil d’établissement de l’école, sur la base de la réservation et non de la fréquentation.

La facturation pour le mois suivant sera effectuée le onze (11) de chaque mois. Il y aura une note à l’effet que si le paiement n’est pas reçu avant le premier (1^er) du mois suivant, il y aura un bris de service.

Un bris de service consiste au fait que l’élève n’est plus autorisé à fréquenter le service de garde et dans le cas où l’élève se présente tout de même, il sera accompagné comme pour un service de dépannage, avec les frais et les modalités qui s’appliquent. De plus, la place de cet élève sera offerte à un élève sur la liste d’attente. Une nouvelle demande d’inscription devra être effectuée pour l’élève concerné et l’élève sera accepté à nouveau dans la mesure où une place est disponible.

En cas de non-paiement répété, l’élève pourrait être transféré au service des dîneurs le midi et se faire refuser une place au service de garde le matin et le soir.