Frais scolaires | Aide-mémoire
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Consulter l'aide-mémoire concernant la gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées.
Pour plus de précisions, il convient de se référer à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements applicables.