Traitement d'une plainte
Établir un dialogue, mieux comprendre la situation, trouver des solutions
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1. Communication/dialogue
L’élève ou le parent doit communiquer directement avec la personne concernée : enseignant, intervenant, personnel administratif ou autre, afin d’avoir une compréhension commune de la situation et d’en arriver à une solution.
S'il est impossible d'en arriver à une solution satisfaisante, l’élève ou le parent doit communiquer avec la direction de l’établissement ou le service concerné.
Délai habituel de prise de contact : Dans les 2 jours ouvrables suivants
2. Service des plaintes
- Si l’élève ou le parent est toujours insatisfait, il est possible de porter plainte auprès de la personne responsable des plaintes au Service du secrétariat général. Cette personne recueillera l'information nécessaire afin de comprendre la situation. En collaboration avec l'école ou le service impliqué, elle aidera l'élève ou le parent à trouver des pistes de solutions.
Délai habituel de prise de contact : Dans les 2 jours ouvrables suivants
Courriel : plaintes@cssrs.gouv.qc.ca (transmettre le formulaire à cette adresse courriel)
Téléphone : 819 822-5540, poste 20399
3. Protecteur de l'élève
Si les résultats des démarches faites auprès du Service du secrétariat général ne satisfont pas l’élève ou le parent, il est possible de contacter le Protecteur de l’élève à l'aide du formulaire. Le Protecteur analysera le bien-fondé de la situation de la plainte et déterminera l'intervention qu'il juge appropriée dans le respect des lois et des règlements en vigueur.
Délai maximum de traitement : 30 jours
Courriel : protecteur@cssrs.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 350-3162 (sans frais)
4. Recommandations ou révision de décision
A) Si la plainte découle d'une situation ou d'un événement vécu par l'élève, le Protecteur de l'élève fera l'examen de la plainte, afin d'en évaluer le bien-fondé. S'il le juge approprié, il peut faire des recommandations à la Direction générale ou au Conseil d'administration.
B) Si la plainte implique une décision prise par le CSSRS ou son personnel, l'élève ou le parent pourra, sous recommandation du Protecteur de l'élève, faire appel au Comité d'audition des demandes de révision de décision.
Tout au long du processus établi, il est important d'exposer clairement la problématique à la personne concernée, par les moyens de communication privés appropriés, dans le respect de l'élève et des adultes impliqués.
Coordonnées
Responsable des plaintes
Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke
2955, boulevard de l’Université, Sherbrooke (QC) J1K 2Y3
plaintes@cssrs.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 822-5540, poste 20399
Télécopieur : 819 822-5530
Protecteur de l’élève
Christian Beaudry
2955, boulevard de l’Université, Sherbrooke (QC) J1K 2Y3
protecteur@cssrs.gouv.qc.ca
Téléphone (région de Sherbrooke) : 873 662-1571
Téléphone (extérieur) : 1 855 350-3162 (sans frais)
Télécopieur : 819 822-5530