Obligation de fréquentation scolaire et enseignement à la maison

• à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
• jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Source : http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

Le Service d’enseignement à la maison (SEM) reçoit l’avis du parent selon lequel son enfant recevra l’enseignement à la maison et valide cette information auprès du Service des ressources éducatives (SRÉ).

À défaut de recevoir cette confirmation et s’il est permis de croire qu’un enfant n’est pas scolarisé, ils procèdent à un signalement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse.

Le SEM cible les écoles, après consultation avec celles-ci, qui rendront disponibles les services et les locaux demandés par le parent, au bénéfice de son enfant.

Il reçoit les demandes du parent pour des services complémentaires, évalue les besoins de l’enfant et rend accessibles ces services, sous réserve de leur nécessité et de leur disponibilité.

Il reçoit et répond aux demandes du parent concernant la participation de son enfant à une évaluation par un enseignant, à une épreuve imposée par la Commission scolaire ou à une épreuve imposée par le ministre et administrée par la Commission scolaire. Il reçoit les demandes d’accès à des locaux du parent et y répond.