Transport scolaire
Pour l’année 2024-2025, 13 840 élèves au CSSRS seront transportés chaque jour grâce à un ensemble de 210 véhicules scolaires – autobus, minibus, berlines et minibus adaptés. Une distance de 14 608 kilomètres sera parcourue quotidiennement par ces véhicules scolaires sur le territoire du CSSRS.
Le droit au transport est établi en fonction de l'adresse permanente du lieu de résidence de l'élève ou de celle désignée par le répondant, par rapport au territoire d'appartenance de l'école fréquentée.
Qui a le droit au transport scolaire?
Les élèves qui ont droit au transport scolaire sont ceux :
- du préscolaire 5 ans, du primaire et secondaire demeurant à plus de 1,6 km de leur école;
- du préscolaire 5 ans, du primaire demeurant à l'intérieur de la limite du 1 km ou du 1,6 km résidant dans les zones désignées. Ces zones sont déterminées en fonction de :
- la densité de la circulation
- les artères (traverses)
Informations importantes en lien avec le transport scolaire
- Lettre aux parents de maternelle 4 ans qui sont transportés
- Présentation du transport scolaire
- Règles de conduite relative au transport scolaire
- Principales directives pour le transport scolaire et information sur les corridors sécuritaires
- Principaux extraits du règlement relatif au transport scolaire
- Utilisation d'un cache boucle « Angel guard seat belt » au transport scolaire
- Interdiction des sièges d'appoint dans les autobus scolaires
- Transport des équipements et des objets
- Politique de l'organisation scolaire (transport scolaire)
- Procédures de l'organisation scolaire (transport scolaire)
- Procédures relatives au transport scolaire
- Pratiques sécuritaires pour les élèves utilisant le transport en commun (STS)
- Carte de transport "11 ans et moins" de la STS (valide pour toute la durée du primaire)
- Remboursement des frais de transport
- Responsabilité partagées dans le cadre du transport scolaire
- Liste des transporteurs
Le transport n’est plus octroyé automatiquement à la résidence principale. Pour bénéficier du transport scolaire, le parent doit effectuer une demande de transport.
Pendant la période officielle d’inscription : La demande de transport sera effectuée en même temps que l’inscription de l’élève à l’école.
Après la période officielle d’inscription : La demande doit être effectuée par le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du CSSRS. (à venir)
Tarifications - année scolaire 2025-2026
Nature de la demande | Coût annuel (sauf la STS, coût mensuel) |
Écoles primaires du Sacré-Cœur et de l’Écollectif | 150 $ |
Vocation au secondaire - dans le bassin | 0 $ |
Vocation au secondaire - hors bassin | 150 $ |
Transfert administratif | 0 $ |
Places disponibles | |
2e adresse - garde partagée | 0 $ Si la place disponible est sur le même parcours que l’adresse principale |
150 $ Si la place disponible est sur un autre parcours que l’adresse principale | |
École « choix de parent » qui permet d’éviter le transfert administratif d’un autre élève | 0 $ |
École « choix de parent » au primaire et au secondaire | 300 $ |
Élèves des écoles privées | 50 $ pour le traitement de la demande + 1000 $ |
Toutes autres demandes | 300 $ |
Autre transport | |
Société de transport se Sherbrooke (STS) | 35 % du coût mensuel d’un laissez-passer |
Critères de qualification
Pour les élèves admissibles au transport scolaire, les critères de qualifications suivants doivent être respectées selon trois (3) scénarios possibles :
1. Qualification sans frais
Le privilège d’être transporté sans frais, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à l’élève qui respecte au moins un (1) des critères suivants :
L’adresse de la résidence principale au dossier de l’élève, le matin et le soir, est située :
- À l’extérieur des distances de marche déterminées par le rayon-limite;
OU
- À l’intérieur du rayon-limite mais :
- Située dans une zone à risque;
OU
- L’élève a une condition médicale permanente qui requiert un transport, dans la mesure où ce transport est possible;
OU
- L’élève est concerné par un transfert administratif.
2. Qualification moyennant les frais applicables
Le privilège d’être transporté, moyennant les frais applicables, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à :
- L’élève au primaire qui fréquente l’école du Sacré-Cœur ou l’Écollectif.
3. Qualification sans frais, conditionnelle à une place disponible sur un parcours existant
Le privilège d’être transporté, dans la mesure où une place est disponible sur un parcours déjà existant, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à :
- L’élève concerné par un départ volontaire, soit une demande école « choix de parent » qui permet d’éviter le transfert administratif d’un autre élève.
Le rayon-limite (distances de marche)
Pour se qualifier au secteur du transport scolaire, l’adresse de la résidence principale de l’élève doit être à une certaine distance de l’école assignée, et ce, en fonction du niveau scolaire de l’élève, selon les distances suivantes :
Niveaux | Distances |
Préscolaire 5 ans | 1 000 m |
Primaire | 1 600 m |
Secondaire | 1 600 m |
Les distances sont calculées par le secteur du transport scolaire en calculant la distance entre l’adresse de la résidence principale de l’élève jusqu’à l’entrée principale de l’école assignée à l’élève, en suivant les chemins publics. Lorsque reconnus par le CSSRS, un passage piétonnier ou une piste cyclable sont considérés dans le calcul de la distance entre la résidence de l’élève et l’établissement fréquenté s’ils sont entretenus toute l’année.
Nous vous invitons à consulter les règles de conduite relatives au transport scolaire.
Pour nous faire parvenir le formulaire, vous devez :
- Cliquer sur le formulaire désiré (Version électronique);
- Remplir toutes les cases du formulaire;
- Sauvegarder le formulaire;
- Retourner le formulaire en pièce jointe à l’adresse courriel de l’école que vous avez sélectionnée dans la case IDENTIFICATION.
Un environnement sécuritaire favorisant la marche vers l'école
Un corridor scolaire, c'est :
- des rues désignées que les élèves empruntent pour aller à l'école.
- des points bleus peints sur les trottoirs qui indiquent le chemin sécuritaire.
- une circulation automobile ralentie par des passages piétonniers, dos d'âne, avancées de trottoir, débarcadères et passage supervisé par un brigadier.
Carte des corridors scolaires (Ville de Sherbrooke)
Des zones peuvent être désignées à risque dans la mesure où :
- Les critères ci-dessous sont respectées;
MAIS
- Qu’aucune mesure compensatoire ne puisse être mise en place afin d’assurer la sécurité de l’élève concerné.
Critères considérés pour la désignation d’une zone à risque :
- La densité de circulation à l’intérieur de la zone;
- La limite de vitesse;
- L’absence de feux de circulation;
- L’absence d’une voie piétonnière;
- La dimension des voies carrossables à l’intérieur de la zone, incluant les chemins de fer;
- L’absence de brigadiers scolaires;
- L’incapacité de mettre en place des mesures compensatoires adéquates;
- Tout autre critère jugé pertinent.
Mesures compensatoires ne donnant pas droit au transport scolaire :
Malgré le fait qu’une zone respecte les critères ci-hauts mentionnés, si l’une (1) des mesures compensatoires suivantes est mise en place de façon à assurer la sécurité des élèves de façon adéquate, la zone ne sera pas désignée à risque :
La présence de :
- Corridors scolaires;
- Brigadiers;
- Trottoirs;
- Feux de circulation ou autres types de passages sécurisés.
Demande relative à une zone à risque
Le parent ou une direction d’établissement qui estime qu’un élève marcheur devrait être transporté doit en faire la demande selon le formulaire prévu à cet effet.
La décision quant à la désignation de la zone à risque ou non revient au secteur du transport scolaire qui voit à consulter les experts ou les partenaires concernés, le cas échéant, en appui de sa décision. Les expertises effectuées par le demandeur au soutien de sa demande sont à ses frais. En cas d’impasse quant à la décision, elle sera révisée par les membres du Comité consultatif du transport.
Le parent qui effectue une demande de transport alors que la résidence principale est à l’intérieur du rayon-limite de marche pour condition médicale doit effectuer une déclaration solennelle à l’effet que la condition médicale est permanente et obtenir l’approbation de la direction de l’école fréquentée et/ou du Service des ressources éducatives.
Pour l’ensemble du trajet emprunté, les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler dans des rues, routes, chemins, rangs ou domaines privés non sécuritaires, tels que :
- Un chemin trop étroit ne permettant pas la circulation simultanée de deux (2) autobus ou son équivalent, chacun en sens inverse;
OU
- Un chemin où le véhicule scolaire doit faire marche arrière;
OU
- Tout autre chemin n’offrant pas une chaussée suffisamment carrossable pour garantir la sécurité.
Les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler sur un chemin privé à moins que :
- Celui-ci respecte les normes du ministère des Transports du Québec au sujet des routes sécuritaires et carrossables, soit :
- Que le véhicule scolaire puisse accéder au cul-de-sac s’il est muni d’un rond-point d’au moins trente et un (31) mètres de diamètre libre et d’une virée fournissant des infrastructures adéquates et sécuritaires en tout temps;
OU
- La cour de la dernière résidence desservie dans un rang permet à un autobus de tourner de façon sécuritaire, selon les normes établies. Si ce n’est pas possible, cette manœuvre sera effectuée dans la dernière cour qui précède et qui répond à cette exigence;
ET
- Ayant un entretien adéquat en tout temps.
Conditions pour l’émission d’un laissez-passer pour un transport sur les chemins privés
Afin qu’un laissez-passer soit émis, dans le cas où cette demande est acceptée par le secteur du transport scolaire, un formulaire d’acceptation des conditions applicables à cette situation doit être signé par toutes les parties prenantes selon les modalités suivantes :
- Tous les propriétaires de la rue privée :
- Doivent autoriser le CSSRS à y faire circuler un véhicule scolaire;
ET
- S’engagent à ne pas tenir responsables les transporteurs et le CSSRS pour tout dommage à la rue causé par la circulation de tel véhicule scolaire.
- L’élève ou son parent accepte que la distance de marche pour se rendre au point d’embarquement tend à être la même que celle exigée pour les voies publiques, mais que celle-ci puisse être excédée;
ET
- L’élève ou son parent accepte le fait que le service soit discontinué pour une période donnée s’il est déterminé par le secteur du transport scolaire, qu’une rue n’est plus carrossable;
ET
- L’élève ou son parent accepte le fait que lorsque le secteur du transport scolaire modifie temporairement les points d’embarquement pour assurer la sécurité des élèves, la distance de marche du domicile au point d’embarquement pourrait excéder les critères établis.
Dans le cas où les conditions ci-haut nommées ne sont pas respectées, le parent a la responsabilité de transporter son enfant jusqu’au point d’embarquement déterminé par le secteur du transport scolaire.
Seules les demandes en lien avec la sécurité de l’élève seront traitées. Une demande de changement peut être acheminée par le parent au secteur du transport scolaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
NOTEZ BIEN: S’il y a maintien des cours et que vous jugez la situation dans le secteur où vous habitez non sécuritaire pour votre enfant, il vous est possible de le garder à la maison pour la journée.
Pour savoir si les classes ou le transport scolaire sont suspendus en raison du mauvais temps:
Médias sociaux
Consultez la page Facebook du CSSRS. Tous les renseignements pertinents relatifs à la situation y sont affichés dès que possible entre 6 h et 6 h 30. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Facebook pour accéder au fil de nouvelles du CSSRS.
Site du CSSRS
En cas de suspension des cours et du transport scolaire, une alerte rouge apparaît en haut de page pour donner tous les détails.
L'absence d'alerte indique que toutes les écoles et tous les centres sont ouverts!
Ligne téléphonique
Vous pouvez également savoir si les classes ou le transport scolaire sont suspendus en composant le numéro de téléphone du Centre de services scolaire (819 822-5540) et en faisant le poste 333.
Radio et télévision
Stations de radio
Stations de télévision
Quotidien
Mode veille
Chaque jour, le CSSRS reçoit et analyse des prévisions météorologiques spécialisées et ciblées pour la région permettant d’évaluer les conditions à venir d’heure en heure. Cette analyse permet au CSSRS de passer en mode veille la journée précédant une tempête annoncée, si nécessaire.
Cette veille est publiée sur la page Facebook ainsi que sur le site du CSSRS.
Démarche suivie lors de la suspension des cours et du transport scolaire
Une démarche est établie afin de permettre à la Direction générale de prendre une décision rapide et éclairée concernant la suspension ou l’annulation du transport ou d’établir les modalités du retour à la maison.
a) La veille de la tempête, la Direction générale vérifie que l’équipe de décision est en poste pour le jour de la tempête;
b) La direction du Service des communications informe les employés, la direction générale des autres CSS impliqués, les représentants des écoles privées, de la Ville de Sherbrooke, du Cégep et de la STS, que nous sommes en « mode veille »;
c) Dans un premier (1er) temps, le jour de la tempête, l’équipe du secteur du transport scolaire collecte les données relatives aux conditions climatiques et à l’état des routes en coordination avec plusieurs intervenants ou en consultant différents sites internet, dont :
- Les transporteurs;
- Les responsables du déneigement municipal et provincial;
- La Société de transport de Sherbrooke (STS);
- Les services de météo spécialisés.
d) Dans un deuxième (2e) temps, le coordonnateur du secteur du transport scolaire communique avec la Direction générale pour faire rapport :
- Des observations sur le terrain; ET
- Des commentaires des transporteurs, des responsables du déneigement et de la STS.
e) Dans un troisième (3e) temps, une conférence téléphonique est lancée par la Direction générale adjointe avec les directions générales des autres CSS de la région, le coordonnateur du secteur du transport scolaire, la direction du service des communications et le représentant des écoles privées afin de prendre la décision sur le maintien ou la suspension des cours et du transport scolaire;
f) Finalement, la direction du Service des communications est chargée de transmettre l’information afin d’informer les médias pour diffusion immédiate, mise à jour des réseaux sociaux, les directions d’école et les représentants de la Ville de Sherbrooke, du Cégep et de la STS. Le régisseur su service du transport scolaire avise les transporteurs de la décision.
Services de garde
Advenant la suspension des cours et du transport scolaire, les services de garde demeurent ouverts pour les élèves déjà inscrits, à moins d’avis contraire.
Brigadiers adultes
Veuillez noter que les brigadiers adultes sont absents aux intersections lorsqu’il y a suspension des cours et du transport scolaire.
Consultez le site des différents transporteurs scolaires pour déposer votre candidature dès maintenant.
Pour nous faire parvenir le formulaire de plainte, vous devez :
- Cliquer sur le formulaire ci-dessous;
- Remplir toutes les cases du formulaire;
- Sauvegarder le formulaire;
- Retourner le formulaire en pièce jointe à l’adresse courriel de l’école de votre enfant.
- https://www.mastuvu.info/ - Site web de la Fédération des transporteurs par autobus
- Axelle et Pitchouf en marche - Site web SAAQ, gouv.qc.ca