Conseil d'établissement
Le Conseil d'établissement est composé de parents de l'école, de membres du personnel et de représentants de la communauté.
Le Conseil d'établissement se réunit au moins cinq fois durant l'année et tous les membres ont droit de vote, à l'exception des représentants de la communauté et de la direction de l'école qui participent aux réunions.
Les fonctions et pouvoirs du Conseil d'établissement d'une école touchent notamment :
le projet éducatif et le plan de réussite de l'école ;
le budget de l'école ;
les règles de conduite des élèves ;
les modalités d'application du régime pédagogique ;
le temps alloué à chaque matière ;
le choix des manuels et du matériel scolaire ;
la liste des fournitures scolaires.
Le Conseil d'établissement prend les décisions dans le meilleur intérêt de tous les élèves de l'école.