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Formulaires
Formulaires
Dans certaines situations, il est nécessaire d'accompagner la fiche d'inscription d'un formulaire de :
Changement d'adresse
Déclaration solennelle conjoint/propriétaire/locateur
Déclaration solennelle - Parents répondants et désignation d'une adresse principale
Déclaration solennelle parent assumant la garde
Declaration_solennelle_-_personne_assumant_la_garde_electronique.pdf
Engagement du parent pour une preuve de résidence
Procuration pour inscription