Conseil d'établissement

Rencontre publique

Les séances du conseil sont publiques. Un point à l’ordre du jour est prévu pour ceux qui désirent prendre la parole selon les règles généralement admises dans ces circonstances. Le conseil peut toutefois décréter un huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. Le mot « personne » s’entend ici au sens juridique de sorte qu’il couvre aussi les personnes morales. Tous les membres du conseil ainsi que le directeur de l’école participent alors à la séance à huis clos.

Rapport Annuel CE 2023-2024

AGA 2025: 11 septembre 2025 Rôles et pouvoirs du conseil d'établissement