Assurances
Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) détient une assurance responsabilité civile couvrant ses gestes et ceux posés par les personnes qui œuvrent pour lui. Par contre, le CSSRS ne détient pas d’assurance accident pour ses élèves. Si votre enfant ou un élève adulte se blesse ou subit des pertes matérielles lors d’une sortie ou une activité :
| Votre enfant ou l'élève adulte sera couvert par l'assurance du CSSRS |
| Le CSSRS ou les personnes qui œuvrent pour lui ont commis une faute. |
| Votre enfant ou l'élève adulte ne sera pas couvert par l'assurance du CSSRS |
| Le CSSRS ou les personnes qui œuvrent pour lui n’ont commis aucune faute en lien avec la blessure ou la perte matérielle qui découle de l’accident ou de l’incident survenu à l’école. Par exemple, lors d’activités physiques, sportives ou lors de récréations ou de sorties éducatives. |
Il est important de noter que les dommages matériels (ex. bris de lunettes, etc.) ne sont pas couverts et que le CSS n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets. Nous invitons donc les élèves à éviter d’apporter des objets de valeur à l’école et nous suggérons aux parents de bien identifier le matériel de leur enfant.
Suggestion aux parents
Nous suggérons fortement aux parents et aux élèves adultes de vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels le CSSRS n’est pas responsable. Dans certaines situations plus à risque, le recours à une couverture complémentaire en assurance accident pourrait être pertinent.
Réclamation au CSSRS
Si vous considérez que le CSSRS ou les personnes œuvrant pour elle sont responsables des dommages que vous ou votre enfant avez subis, vous pouvez transmettre une lettre de réclamation au :
Service du secrétariat général
Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke
2955, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3
Votre réclamation sera analysée par l’assureur du CSSRS qui fera un suivi auprès de vous.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le Service du secrétariat général au 819 822-5540, poste 20310 ou par courriel au sg@cssrs.gouv.qc.ca.