Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) détient une assurance responsabilité civile couvrant ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour lui. Par contre, le CSSRS ne détient pas d’assurance accident pour ses élèves. Si votre enfant se blesse ou subit des pertes matérielles lors d’une sortie ou une activité :

Votre enfant sera couvert par l'assurance du CSSRS si :

• Le CSSRS ou les personnes qui œuvrent pour elle ont commis une faute.

Votre enfant ne sera pas couvert par l'assurance du CSSRS si :

• Le CSSRS ou les personnes qui œuvrent pour elle n’ont commis aucune faute en lien avec la blessure ou la perte matérielle qui découle de l’accident ou de l’incident survenu à l’école. Par exemple lors d’activités physiques, sportives ou lors des récréations ou des sorties éducatives.

Suggestion aux parents

Nous invitons les parents et les élèves adultes à vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels le CSSRS n’est pas responsable. Dans certaines situations plus à risque, le recours à une couverture complémentaire en assurance accident pourrait être pertinent.

Réclamation au CSSRS

Si vous considérez que le CSSRS (ou les personnes œuvrant pour elle) sont responsables des dommages que vous ou votre enfant avez subis, vous pouvez transmettre une lettre de réclamation au :

Service du secrétariat général
Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke
2955, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3

Votre réclamation sera analysée par l’assureur du CSSRS qui fera un suivi auprès de vous.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le Service du secrétariat général au 819 822-5540, poste 20310 ou par courriel au sg@cssrs.gouv.qc.ca.