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Centre de services scolaire
de la Région-de-Sherbrooke

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de la Région-de-Sherbrooke

Action collective - frais chargés aux parents

Action collective contre les commissions scolaires du Québec - Frais assumés par les parents pour l’achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs

Pour de plus amples informations, consultez le Registre des actions collectives.

Un membre peut s’exclure du groupe en complétant, avant l’expiration du délai d’exclusion, le formulaire d’exclusion électronique accessible à l’adresse suivante : formulaireexclusion150-06-000007-138.org.

 

Document à consulter : Avis aux membres