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Centre de services scolaire
de la Région-de-Sherbrooke

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Élection scolaire partielle du 12 mai 2013

Le poste de la circonscription numéro 13 est devenu vacant le 24 janvier 2013, une élection scolaire partielle se tiendra donc le 12 mai 2013. Vous trouverez dans l’avis public d’élection ci-après, les modalités relatives à la tenue de cette élection scolaire partielle.

Poste vacant

À la suite du décret du 16 janvier 2013, publié le 13 février 2013, et fixant la date des élections scolaires générales au 2 novembre 2014, tout poste qui devient vacant à compter du 16 janvier 2013 est comblé par une élection partielle, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections scolaires.

Le poste de la circonscription numéro 13 est devenu vacant le 24 janvier 2013, une élection scolaire partielle se tiendra donc le 12 mai 2013. Vous trouverez dans l’avis public d’élection ci-après, les modalités relatives à la tenue de cette élection scolaire partielle.

Pour toute information relative à cette élection, vous pouvez communiquer avec le président d’élection, Me Carl Mercier, au numéro 819 822-5540, poste 20310, ou par courriel à elections@gouv.cssrs.qc.ca

  • Avis public - Élection scolaire partielle du 12 mai 2013
  • Loi sur les élections scolaires
  • Site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
  • Carte de la circonscription électorale # 13

 

Révision de la liste électorale

Lors de la fin des mises en candidature, deux personnes se sont portées candidates pour le poste de commissaire de la circonscription numéro 13, ce qui signifie qu’un scrutin aura lieu le 12 mai prochain. La liste électorale de cette circonscription sera donc révisée et chaque électeur recevra un avis à cet effet. Vous trouverez dans l’avis public de révision, les modalités relatives à la révision de la liste électorale de la circonscription numéro 13.

  • Avis public - Révision de la liste électorale de la circonscription 13
  • Demande de modification à la liste électorale scolaire (formulaire ES-16)
  • Avis à la commission scolaire anglophone - Choix ou révocation de choix relatif à l'exercice du droit de vote (formulaire ES-17)