Projet de loi sur la gouvernance scolaire

Les commissions scolaires francophones et anglophone de l’Estrie (la Commission scolaire des Hauts-Cantons (CSHC), la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS), la Commission scolaire des Sommets (CSS) et la Commission scolaire Eastern Townships (CSET)) ont réagi à la proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR), concernant la gouvernance et l’organisation des commissions scolaires. Les conseils des commissaires de l’Estrie sont d’avis que la quasi-totalité des modifications proposées par ce dernier pourraient se réaliser par la gouvernance actuelle. Un consensus régional fort ressort des positions adoptées.

En résumé, le projet de gouvernance déposé par le ministre concerne l’abandon des élections scolaires au suffrage universel et, par le fait même, la disparition des commissaires élus. De plus, il est proposé de remplacer les commissaires scolaires par des conseils scolaires formés de parents, d’employés et de représentants de la communauté. Le projet de loi propose aussi une révision des rôles, responsabilités et pouvoirs des conseils d’établissement et de la commission scolaire.

Peu d’information a été fournie concernant l’implantation du projet de loi, qui s’actualisera par une réglementation à venir. 

Cependant, les commissaires se disent préoccupés par la motivation des gens à s’impliquer; par l’équité entre les différents établissements, les milieux ainsi que la clientèle; par l’impact réel sur la réussite des élèves; par le maintien de la taxe scolaire sans représentation; par les économies réelles engendrées par le projet de loi; et par une possible forme de centralisation des pouvoirs aux mains du ministre.

« La quasi-totalité des modifications proposées par le ministre pourraient se réaliser par la gouvernance actuelle, sur laquelle nous nous sommes penchés et avons déjà proposé des modifications », soutient M. Gilles Normand, président de la CSRS.

« Sous le couvert de la décentralisation envers les parents, ce projet de gouvernance et d’organisation donne au ministre toute une série de pouvoirs discrétionnaires, au détriment de la couleur locale », a déclaré M. Jean-Philippe Bachand, président de la CSS.  

« Le projet de loi prévoit l’envoi direct d’enveloppes budgétaires aux écoles, ce qui pourrait complexifier le processus de répartition équitable des ressources et engendrer une inéquité entre les divers milieux ruraux, urbains, favorisés et défavorisés », a ajouté M. Yves Gilbert, président de la CSHC.

« Considérant l’ampleur de la tâche, on se questionne sur l’implication des représentants communautaires, pour qui l’éducation pourrait être un intérêt secondaire ou même tertiaire », a exprimé le président de la CSET, M. Michael Murray.

Pour l’ensemble des commissions scolaires estriennes, la réussite du plus grand nombre d’élèves de la région demeure la plus grande préoccupation, et ce, devant tout débat de gouvernance et d’organisation. « Ce projet de loi contribuera-t-il à améliorer la réussite des élèves, jeunes et adultes? »