Élèves relevant de la compétence du CSSRS

Parmi toutes les demandes reçues pendant la période officielle d’inscription et lorsqu’un choix doit être effectué entre deux ou plusieurs élèves, les critères suivants s’appliquent selon l’ordre de priorité qui suit :

1. L’élève qui répond aux critères d’admission et de sélection de l’école choisie, lorsqu’applicable;

2. L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquentera un point de services pour la prochaine année scolaire et dont la demande École choix de parents pour cette même école a été effectuée au plus tard à la date butoir déterminée dans la Procédure quant aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires de l’année en cours;

3. L’élève comptant le plus d’années de fréquentation dans l’école choisie, et ce, de façon continue;

4. L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquente l’école choisie;

5. L’élève dont le lieu de résidence est le plus rapproché de l’école choisie, selon la distance calculée avec Google Map pour un piéton.

L’élève non sélectionné lors de la première sélection sera sur une liste d’attente et sera priorisé à toute autre demande École choix de parents reçue après la période officielle d’inscription.

La sélection s’effectue selon l’ordre suivant :

1. L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquentera un point de services pour la prochaine année scolaire et dont la demande École choix de parents pour cette même école a été effectuée au plus tard la veille de la 2e organisation scolaire, dans la mesure où l’élève répond aux critères d’admission et de sélection de l’école choisie, (lorsque cela s'applique);
2. Les élèves inscrits sur les listes d’attente selon l’ordre de priorité des critères applicables de la première sélection;
3. Parmi toutes les autres demandes reçues après la période officielle d’inscription et jusqu’à la veille de la date choisie pour la deuxième sélection. Lorsqu’un choix doit être effectué entre deux ou plusieurs élèves, les critères suivants s’appliquent selon l’ordre de priorité qui suit :
   1. L’élève qui répond aux critères d’admission et de sélection de l’école choisie, (lorsque cela s'applique);
   2. L’élève comptant le plus d’années de fréquentation dans l’école choisie, et ce, de façon continue;
   3. L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquente l’école choisie;
   4. L’élève dont le lieu de résidence est le plus rapproché de l’école choisie, selon la distance calculée avec Google Map pour un piéton.

Lorsque le parent choisit l’école de son enfant et que ce choix est accepté, le transport sera offert, aux frais des parents, uniquement dans la mesure où :

• l’élève satisfait aux critères d’attribution du transport ET;
• que le parcours existe sans modification ET;
• qu’il est disponible, et ce;
• sans coût additionnel pour le CSSRS.