Choix de parents (au primaire)

L’élève ou, s’il est mineur, son parent, a le droit de choisir, chaque année, parmi les écoles qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à sa préférence, selon les modalités prévues dans la Procédure quant aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires. L’acceptation d’une École choix de parents ne devient pas un droit acquis pour les années subséquentes.

La sélection des élèves, en ce qui concerne les demandes d’admission et d’inscription d’une École choix de parents, sera effectuée après l’attribution des places aux demandes qui concernent les écoles d’appartenance et dans la mesure où la capacité d’accueil de l’école concernée le permet.