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Documents publics
Règlements, politiques, procédures et codes
Procédures
Direction générale
Procédures relatives à l'application de la politique pour contrer la consommation et le trafic des substances psychotropes dans les établissements de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (DG-PR-2-2006) (pdf)
Procédure relative à la reconnaissance (DG-PR-1-2006) (pdf)
Procédure relative à l’exercice de la délégation de pouvoirs par la directrice générale (DG-PR-1-1999) (pdf)
Procédure d’organisation de l’information sur les sites web (CSRS-PRO-1998-01) (pdf)
Service de l'organisation scolaire
Procédure relative à l’organisation scolaire (SOS-PR-1-2026) (pdf)
Procédure relative au contrôle de l'effectif scolaires en formation générale des adultes (SOS-PR-5-2025) (pdf)
Procédure relative au contrôle des effectifs scolaires en formation professionnelle (SOS-PR-4-2025) (pdf)
Procédure relative à la prise de présences au 30 septembre 2025 de l'effectif scolaire - Jeune (SOS-PR-3-2025) (pdf)
Service du secrétariat général
Procédure sur les rôles et responsabilités en cas d'incidents de confidentialité (SG-PR-1-2023) (pdf)
Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale (SG-PR-1-2011) (pdf)
Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS (SG-PR-2-2010) (pdf)
Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l’élève (SG-PR-3-1999) (pdf)
Procédure de modification et d’application du Calendrier de conservation des documents (SG-PR-2-1999) (pdf)
Procédure sur la marche à suivre pour l’adoption et la conservation des procédures à la CSRS (SG-PR-1-1999) (pdf)
Service des ressources éducatives
Procédures relatives aux dérogations sur l'âge (SRE-PR-1-2026) (pdf)
Encadrement relatif aux modalités permettant à un parent d'obtenir des services pour son enfant dans un contexte d'enseignement à la maison (SRE-PR-2-2024) (pdf)
Procédures relatives à la distribution ou l'administration de médicaments dans le milieu scolaire primaire, secondaire et les services de garde (SRE-PR-03-2006) (pdf)
Procédures utilisées pour rendre applicables la politique relative aux normes d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (SRE-PR-01-1999) (pdf)
Service des ressources humaines
Procédure de traitement des signalements et des plaintes de harcèlement ou de violence au travail (SRH-PR-1-2025) (pdf)
Guide d’application de la Politique relative au télétravail (SRH-PR-1-2024) (pdf)
Procédure relative à la gestion du temps supplémentaire (SRH-PR-2-2005) (pdf)
Procédure relative à l’octroi de divers types de congé et des prêts de service - Modalités par catégorie d'employés (SRH-PR-1-2005) (pdf)
Procédure relative à la déclaration des risques potentiels d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à la promotion de la prévention en milieu de travail (SRH-PR-2-2000) (pdf)
Service des ressources matérielles
Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant selon la LGCE (SRMTI-PR-1-2023) (pdf)
Cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (SRMTI-PR-1-2020) (pdf)
Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public et lors d'un processus d'homologation de biens et de qualification d'entreprises (SRMTI-PR-1-2019) (pdf)
Procédure administrative définissant les processus d'acquisition relatifs aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction (SRMTI-PR-1-2013) (pdf)
Procédure en cas de situation d'urgence (SRMTI-PR-1-2011) (pdf)
Procédure administrative concernant la gestion de l’inventaire (SRMTS-PR-11-2001) (pdf)
Procédure administrative concernant le mobilier requis pour nouvelles classes (SRMTS-PR-10-2001) (pdf)
Procédure administrative concernant les conflits d’intérêts (SRMTS-PR-9-2000) (pdf)
Procédure administrative concernant l’utilisation des biens de la commission scolaire par les employés (SRMTS-PR-8-2000) (pdf)
Procédure administrative concernant l’aliénation, récupération et réutilisation des actifs excédentaires (SRMTS-PR-7-2000) (pdf)
Service des technologies de l'information
Procédure d'utilisation des ressources informatiques (SRMTI-PR-1-2015) (pdf)
Service des ressources financières
Procédure relative à la gestion des fonds dans les unités administratives de la CSRS (SRFTS-PR-4-2010) (pdf)
Service de la formation professionnelle
Procédure d'admission aux programmes menant au diplôme d'études professionnelles (SFP-PR-1-2022) (pdf)
