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Documents publics
Règlements, politiques et procédures
Procédures
Direction générale
Procédure d’organisation de l’information sur les sites web (CSRS-PRO-1998-01)
Procédure relative à l’exercice de la délégation de pouvoirs par la directrice générale (DG-PR-1-1999)
Procédure relative à la reconnaissance (DG-PR-1-2006)
Procédures relatives à l'application de la politique pour contrer la consommation et le trafic des substances psychotropes dans les établissements de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (DG-PR-2-2006)
Service du secrétariat général
Procédure sur la marche à suivre pour l’adoption et la conservation des procédures à la CSRS (SG-PR-1-1999)
Procédure de modification et d’application du Calendrier de conservation des documents (SG-PR-2-1999)
Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l’élève (SG-PR-3-1999)
Procédure sur le traitement des plaintes à la CSRS (SG-PR-1-2010)
Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS (SG-PR-2-2010)
Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale (SG-PR-1-2011)
Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles (SG-PR-1-2019)
Service des ressources éducatives
Procédures requises à l’implantation des mesures prévues au Règlement concernant l’évaluation pédagogique et le classement des élèves (SE-PR-2-1997)
Procédures utilisées pour rendre applicables la politique relative aux normes d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (SRE-PR-01-1999)
Procédures relatives à la distribution ou l'administration de médicaments dans le milieu scolaire primaire, secondaire et les services de garde (SRE-PR-03-2006)
Procédure relative à l'ENTRÉE TARDIVE au préscolaire ou au primaire (SRE-PR-1-2016)
Procédure relative à l'âge d'ENTRÉE PRÉCOCE au préscolaire ou au primaire (SRE-PR-2-2016)
Procédure relative au passage au secondaire après 5 années d'études au primaire (SRE-PR-3-2016)
Service des ressources humaines
Procédure relative à l’embauche des élèves (SRH-PR-1-1992)
Procédure relative au perfectionnement (SRH-PR-1-1993)
Procédure relative au Comité de santé et sécurité (SRH-PR-1-2000)
Procédure relative à la déclaration des risques potentiels d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à la promotion de la prévention en milieu de travail (SRH-PR-2-2000)
Procédure relative à l’encadrement des comités de santé et sécurité des établissements d’enseignement (SRH-PR-3-2000)
Procédure relative à l’octroi de divers types de congé et des prêts de service - Modalités par catégorie d'employés (SRH-PR-1-2005)
Procédure relative à la gestion du temps supplémentaire (SRH-PR-2-2005)
Procédure relative à l'embauche du personnel syndiqué de la Commission Scolaire de la Région-de-Sherbrooke (SRH-PR-4-2006)
Service des ressources matérielles et des technologies de l'information
Procédure administrative concernant l’aliénation, récupération et réutilisation des actifs excédentaires (SRMTS-PR-7-2000)
Procédure administrative concernant l’utilisation des biens de la commission scolaire par les employés (SRMTS-PR-8-2000)
Procédure administrative concernant les conflits d’intérêts (SRMTS-PR-9-2000)
Procédure administrative concernant le mobilier requis pour nouvelles classes (SRMTS-PR-10-2001)
Procédure administrative concernant la gestion de l’inventaire (SRMTS-PR-11-2001)
Procédure en cas de situation d'urgence (SRMTI-PR-1-2011)
Procédure administrative définissant les processus d'acquisition relatifs aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction (SRMTI-PR-1-2013)
Procédure d'utilisation des ressources informatiques (SRMTI-PR-1-2015)
Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public et lors d'un processus d'homologation de biens et de qualification d'entreprises (SRMTI-PR-1-2019)
Cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (SRMTI-PR-1-2020)
Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant selon la LGCE (SRMTI-PR-1-2023)
Service des ressources financières et du transport scolaire
Procédure relative à l'affectation d'un élève à une classe de plus d'une année d'études au niveau primaire (SRF-PR-1-2004)
Procédure relative à la gestion des fonds dans les unités administratives de la CSRS (SRFTS-PR-4-2010)
Procédure sur les demandes de fréquentation scolaire hors territoire (SRFTS-PR-1-2017)
Procédure relative au contrôle des effectifs scolaires en formation professionnelle (SRFTS-PR-2-2022)
Procédure relative à la prise de présences au 30 septembre 2022 de l'effectif scolaire - Jeune (SRFTS-PR-3-2022)
Procédure relative au contrôle de l'effectif scolaire en formation générale des adultes (SRFTS-PR-4-2022)
Procédure quant aux critères d'admission des élèves dans les écoles primaires et secondaires (SRFTS-PR-1-2023)
Procédure transport scolaire
Service de la formation professionnelle
Procédure d'admission aux programmes menant au diplôme d'études professionnelles (SFP-PR-1-2022)
