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Centre de services scolaire
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Service du secrétariat général

Le Service du secrétariat général est responsable des affaires corporatives et juridiques du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS). Il offre des services d’accueil et de référence pour l’ensemble du personnel, mais aussi pour les élèves, les parents et la population.

  • Équipe

    L'équipe du Service du secrétariat général.

  • Documents

    Relevés de notes, loi sur l'accès aux documents et gestion documentaire.

  • Assurances

    Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) détient une assurance responsabilité civile couvrant ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour lui.

  • Droit d'auteur

    Les établissements du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) doivent se conformer aux encadrements légaux et ententes concernant les droits d'auteurs.

  • Divulgation d'un acte répréhensible

    Vous avez été témoin d’un acte répréhensible ou vous savez qu’un tel acte est sur le point d’être commis au sein d’une école, d’un centre de formation ou d’un service du CSSRS? Sachez que vous disposez de recours et d’une protection contre les représailles, afin de faire une divulgation à ce sujet.

  • Traitement d'une plainte

    Établir un dialogue, mieux comprendre la situation, trouver des solutions.

  • Nous joindre

    Pour joindre le Service du secrétariat général.

  • Frais chargés aux parents

    De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.