Calendrier 2025-2026
- Mardi 26 août 2025 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 21 octobre 2025 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 28 octobre 2025 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 18 novembre 2025 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 9 décembre 2025 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 24 février 2026 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 28 avril 2026 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour et procès-verbal)
Calendrier 2024-2025
- Mardi 27 août 2024 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 22 octobre 2024 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 10 décembre 2024 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 25 février 2025 (ordre du jour et procès-verbal) - Séance annulée
- Mardi 25 mars 2025 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 29 avril 2025 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 27 mai 2025 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 10 juin 2025 - séance de cooptation (procès-verbal)
- Mardi 25 juin 2025 (ordre du jour et procès-verbal)
Calendrier 2023-2024
- Mardi 29 août 2023 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 24 octobre 2023 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 19 décembre 2023 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 23 janvier 2024 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 27 février 2024 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 26 mars 2024 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 30 avril 2024 (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 28 mai 2024 - séance extraordinaire (ordre du jour et procès-verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (ordre du jour et procès-verbal)