Taxe scolaire
Rappel de comptes de taxe scolaire | Grève de Postes Canada
En raison de la grève des employées et employés de Postes Canada, l’envoi des avis de comptes impayés (rappel de comptes) sera retardé.
Il revient tout de même aux propriétaires de s’assurer de régler le solde de leur compte de taxe scolaire.
Consultation en ligne
Consulter le compte de taxe scolaire d'une propriété.
Si vous êtes un citoyen
- Choisir le compte Visiteur
- Cliquer sur « Image des factures »
- Entrer le numéro civique et le nom de la rue (voie publique).
Taux
- Le taux de taxation par tranche de 100$ d'évaluation est de 0,09152 pour l'année 2024.
- Depuis 2018-2019, un taux de taxe scolaire régionale est imposé par le Ministère.
- Depuis 2018-2019, tout propriétaire d'un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l'évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000$.
Date d'échéance des paiements
Votre facture est inférieure à 300 $
Le montant total de la facture est payable en un seul versement à la date d’échéance, soit le 19 août 2024.
Votre facture est égale ou supérieure à 300 $
Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : 19 août 2024 et 18 novembre 2024.
Si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé pour le 19 août 2024.
Prenez note qu’un seul avis de rappel sera envoyé, soit en janvier de chaque année.
Aucune autre facture ne sera expédiée pour le deuxième versement. Si des montants non payés pour des années antérieures (arrérages de taxes) sont également inclus sur votre facture, ceux-ci doivent être payés dès le premier versement,
*Des intérêts de 10 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues (taux sujet à changement sans préavis).
*Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe.
*Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision.
*Veuillez prendre note que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés du 23 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclusivement. Réponse téléphonique à partir du 6 janvier 2025.
Modalités de paiements
- Utilisez l'option de paiement de facture disponible sur le site Web de votre institution financière.
- Choisir, en indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le fournisseur « Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke ».
- Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016).
- Libeller le chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke ou du CSSRS.
- Inscrire le numéro de dossier à l’endos du chèque.
- Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie.
- Le paiement sur place n’est plus disponible, mais une chute à courrier est accessible à l’entrée principale du 2955, boulevard de l’Université. Le courrier est ramassé chaque jour ouvrable.
- Remplir le formulaire
- Fournir un chèque avec la mention « annulé ».
- Nous faire parvenir le tout 10 jours précédant le versement.
Note : Il est de votre responsabilité d’informer le CSSRS de tout changement de propriété et d’institution financière afin d’apporter les corrections avant un paiement.
Vous recevrez votre compte de taxe scolaire même si vous êtes inscrit aux prélèvements préautorisés. Dans ce cas, les coupons de remise n'auront aucun montant inscrit.
Si vous désirez mettre fin à votre adhésion aux prélèvements préautorisés, veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé.
Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.
- En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l’échéance.
- Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016).
Changement d'adresse
En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel operationtaxe@cssrs.gouv.qc.ca.
Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 %.
Foire aux questions
- Par Internet
- Par la poste
- Par prélèvements préautorisés
- Par votre créancier hypothécaire
- À votre institution financière
Vous avez la possibilité de 2 versements si le compte de taxe scolaire est de 300 $ ou plus.
Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant par courriel avec le Service des ressources financières operationtaxe@cssrs.gouv.qc.ca.
Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.
Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de l’emplacement de la propriété concernée par le compte que vous recevrez, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais. Le CSSRS effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités.
Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.
Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe.
Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.
Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers et votre déclaration d’impôt.
Notaires, avocats et institutions financières
Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke met à la disposition des notaires, avocats et institutions financières, un site Internet permettant la consultation de renseignements sur l'état de la taxe scolaire et ce, moyennant des frais par propriété consultée.
Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d'inscription et nous la retourner. Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s'inscrire et consulter le site.
- Convention d'inscription - À remplir et transmettre par courriel à operationtaxe@cssrs.gouv.qc.ca afin d'obtenir vos données d'accès.
- Accéder au site TFP.
Vous avez des questions?
Vous pouvez nous joindre par courriel à operationtaxe@cssrs.gouv.qc.ca, ou par téléphone au 819 822-5280.
*Veuillez prendre note que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés du 23 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclusivement. Réponse téléphonique à partir du 6 janvier 2025.
Tous les comptes de taxe scolaire annuels ont été postés le 19 juillet 2024.