Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services au bénéfice de son enfant

Le parent qui fait le choix de prodiguer l’enseignement à la maison à son enfant et qui souhaite obtenir le prêt de manuels scolaires ou de matériel didactique ou qui souhaite obtenir des services du Centre de services scolaire, en application de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ c. I-13.3), articles 15, 231 et 228.1 et du Règlement sur l’enseignement à la maison (RLRQ c. I-13.3, r. 6.01), doit procéder comme suit :

1. Inscrire son enfant à l’enseignement à la maison, conformément à l’article 2 du Règlement. Cette inscription peut se faire de différentes façons :

   - Par le site de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) dans l’espace sécurisé (par le biais du formulaire prévu à cet effet)

   - Par courriel (lettre, note, formulaire, etc.) - Par courrier (lettre, note, formulaire, etc.)

   - Par télécopieur (lettre, note, formulaire, etc.) Si le parent utilise télécopieur, courriel, courrier, il se doit de faire parvenir cette communication au Centre de services scolaire et à la DEM.

2. Procéder à l’admission et à l’inscription annuelle de son enfant auprès de son Centre de services scolaire, en fournissant les documents demandés dans les Critères d’admission et à d’inscription des élèves et en complétant le formulaire approprié.

3. Sur demande du Service d’Enseignement à la Maison (SEM) et lorsque cela est nécessaire, remettre une copie du projet d’apprentissage, approuvé par la DEM, notamment pour évaluer les besoins de l’enfant;

4. Remplir le ou les formulaires selon la nature du matériel ou des services demandés pour l’enfant, y joindre les documents indiqués, et transmettre aux Services éducatifs aux jeunes, à l’adresse courriel sem@cssrs.gouv.qc.ca (un accusé de réception sera transmis).

5. Le Service d’Enseignement à la Maison (SEM) informera le parent du nom de l’école qui lui prêtera les manuels scolaires ou qui lui offrira les services demandés.

Pour toutes questions sur l’enseignement à la maison, veuillez contacter la direction responsable du dossier au : sem@cssrs.gouv.qc.ca.