Mise en application du nouveau code d'éthique

Conformément à l’article 258.0.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I13.3), le CSSRS doit se doter d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministre, applicable aux membres de son personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Ce code d’éthique indique notamment les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Il doit également prévoir l’obligation de signaler sans délai tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. Il énonce les principes qui doivent guider l’action de ceux-ci en matière d’éthique et certaines pratiques et conduites attendues d’eux.

Prenez connaissance du code d'éthique entré en vigueur le 2 avril 2025.