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Centre de services scolaire
de la Région-de-Sherbrooke

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Enseignement à la maison

Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école au motif qu’il reçoit à la maison un enseignement approprié.

En premier lieu, les parents doivent transmettre le formulaire d'avis écrit au ministère et au centre de services scolaire  au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.