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Documents publics
Règlements, politiques et procédures
Politiques
Conseil d'administration
Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire (CSRS-POL-2009-01)
Politique sur les règles de gouvernance du Conseil des commissaires (CSRS-POL-2010-02)
Politique sur l'allocation de présence des membres du Conseil d'administration et le remboursement de certains frais (CSSRS-POL-2022-03)
Direction générale
Politique relative à la présence du personnel enseignant et non-enseignant lors des tempêtes, du mauvais état des routes, des pannes d'électricité, des défectuosités de chauffage et autres événements de même nature (CSRS-POL-1998-04)
Protocole de bienséance sociale (CSRS-POL-1998-05)
Politique linguistique (CSRS-POL-2000-03)
Politique d'intégration scolaire et de l'éducation interculturelle (CSRS-POL-2002-04)
Politique pour contrer la consommation et le trafic des substances psychotropes dans les établissements de la CSRS (CSRS-POL-2006-02)
Politique concernant les relations des conseils d'établissement avec les fondations (CSRS-POL-2006-06)
Politique de maintien ou de fermeture d'école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école (CSRS-POL-2008-02)
Politique de gestion pour les directeurs et directeurs adjoints d'établissement à l'emploi de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-POL-2009-02)
Politique de gestion pour les administrateurs et pour les cadres de centre à l'emploi de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-POL-2010-04)
Politique relative à l'équilibre budgétaire, à la résorption des déficits et à l'utilisation des surplus (CSRS-POL-2011-03)
Politique sur l’usage du tabac à la CSRS (CSRS-POL-2016-01)
Service du secrétariat général
Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des élèves (CSSRS-POL-2022-01)
Service des communications
Politique des communications (CSRS-POL-2010-06)
Service des ressources éducatives
Politique relative à l'évaluation des apprentissages et au classement des élèves du secteur des jeunes (préscolaire - primaire - secondaire) (CSRS-POL-2011-04)
Politique des services de garde (CSRS-POL-2014-01)
Politique culturelle (CSRS-POL-2018-01)
Politique de l'adaptation scolaire (CSRS-POL-2019-02)
Politique sur les saines habitudes de vie (CSSRS-POL-2021-01)
Liste des politiques associées en soutien à la Politique sur les saines habitudes de vie
Document de référence des lignes directrices en soutien à la Politique sur les saines habitudes de vie
Service des ressources humaines
Politique relative à la fourniture gratuite et au port de souliers ou de bottines de sécurité (CSRS-POL-1998-08)
Politique sur le travail à temps partagé (CSRS-POL-1998-11)
Politique d'un programme d'aide aux employés (CSRS-POL-1998-21)
Politique de perfectionnement (CSRS-POL-1998-22)
Politique d'embauche (CSRS-POL-2004-01)
Politique visant à contrer la violence (CSRS-POL-2004-02)
Politique visant la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice d'un emploi à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-POL-2010-01)
Politique Congés avec ou sans traitement, programmes de coopération et stages de perfectionnement (CSRS-POL-2011-01)
Politique d'accueil et d'intégration des employés (CSRS-POL-2016-02)
Service des ressources matérielles et des technologies de l'information
Politique de location et d'utilisation des locaux et des équipements des écoles (CSRS-POL-1998-13)
Politique concernant l'utilisation et la tarification des espaces de stationnement (CSRS-POL-2004-03)
Politique de développement durable (CSRS-POL-2006-01)
Politique sur l’utilisation des ressources informatiques (CSRS-POL-2014-02)
Politique relative à la qualité de l'air dans les établissements (CSRS-POL-2015-01)
Politique sur la sécurité de l'information (CSRS-POL-2019-01)
Politique d'acquisition et lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services, de travaux de construction et ceux en matière de technologies de l'information (CSSRS-POL-2022-02)
Service des ressources financières et du transport scolaire
Politique relative aux frais de déplacement (CSRS-POL-2010-05)
Politique régissant le transport scolaire (CSRS-POL-2012-02)
Politique relative aux critères d'admission et d'inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires (CSSRS-POL-2021-02)
