Manquements à l’intégrité scolaire
Guide de gestion du CSSRS
Mise à jour le 8 septembre 2025
1) Introduction
L’intégrité scolaire désigne l’ensemble des comportements honnêtes, responsables et transparents attendus des élèves dans la réalisation de leurs travaux et évaluations. En ce sens, le plagiat et la tricherie sont des manquements à cette intégrité.
À l’ère du numérique, ces comportements sont parfois banalisés ou facilités par des outils technologiques, dont certains utilisent l’intelligence artificielle. Ainsi, les élèves ne sont pas toujours pleinement conscients qu’ils plagient ou trichent. C’est pourquoi la gestion des situations de plagiat s’effectue de façon graduée. Cette approche vise à accompagner les élèves afin qu’ils développent des pratiques éthiques et responsables.
Exemples de manquements à l’intégrité scolaire
Le fait de participer volontairement, directement ou indirectement, à l’un des actes suivants, y compris ceux non spécifiquement mentionnés.
- Utiliser une assistance non autorisée pour accomplir une tâche scolaire (exemple : calculatrice, outil de correction, intelligence artificielle, consultation d’une personne pour obtenir un travail ou des réponses, consultation de notes de cours, etc.).
- Avoir en sa possession un outil non autorisé (cellulaire, montre intelligente, notes de cours, les réponses à l’examen, etc.).
- Sortir une copie d’examen de la classe sans autorisation.
- Diffuser des questions ou des réponses d’une évaluation ou d’un travail.
- Copier et coller un passage de texte sans le citer.
- Remplacer quelques mots dans un passage et l’utiliser sans le citer.
- Reprendre un ancien travail et le remettre à un nouvel enseignant.
- Copier le devoir d’un ami.
- Présenter l’idée originale d’autrui comme la sienne.
- Inventer une donnée fictive.
- Employer l’intelligence artificielle sans l’indiquer ou à l’encontre de la consigne.
- Reprendre le travail de quelqu’un d’autre et faire comme si c’était le sien.
- Omettre des références dans un travail.
- Remettre un travail collaboratif dans lequel une partie a été plagiée par un membre de l’équipe.
Intégrité scolaire : comportement honnête dans l’accomplissement d’une tâche scolaire.
Tricherie : action d’utiliser une assistance ou de posséder un outil non autorisé pour accomplir une tâche scolaire.
Plagiat : action de s’approprier le travail ou les idées d’autrui ou d’une intelligence artificielle sans en indiquer la source.
IA : Intelligence artificielle regroupe toutes les technologies capables d’analyser des données, d’identifier des schémas récurrents, de prendre des décisions ou d’effectuer des tâches automatisées sans générer du contenu original. Exemples : Antidote, Socrative, Photomath, etc.
IAG : Intelligence artificielle générative est une forme d’intelligence artificielle capable de générer du contenu original (texte, image, son, etc.). Exemples : Chat GPT, Gemini, Copilot, DaLL-E, etc.
Le CSSRS reconnaît les limites inhérentes aux outils numériques de détection du plagiat, tout autant que la valeur pédagogique que les enseignants peuvent attribuer à l’usage du numérique en situation d’apprentissage.
Responsabilités de l'enseignant
- Définir et nommer aux élèves l'utilisation permise (ou non) de l'IA\lAG dans chaque travail.
- Sensibiliser les élèves à l'intégrité académique.
- Utiliser uniquement les outils approuvés par l'école.
- Ne pas soumettre de renseignements personnels d’élèves dans un outil de détection de plagiat.
- Rencontrer l’élève soupçonné de plagiat pour entendre son point de vue afin de confirmer les soupçons et vérifier l’apprentissage.
Responsabilités de l'élève
- Respecter les consignes de l'enseignant sur l'utilisation de l'IA \IAG.
- Déclarer obligatoirement tout usage de l'IA\IAG via l'outil demandé par l’école.
- Citer correctement les sources utilisées.
- Participer aux activités de sensibilisation.
Les modalités peuvent varier en fonction du contexte et des écoles en se reposant sur ces principes.
Le mandat éducatif
L’école a pour mission première d’éduquer, tant sur le plan des savoirs que des valeurs. Lorsqu’un manquement à l’intégrité scolaire est constaté, l’intervention vise avant tout à accompagner l’élève dans sa compréhension des attentes et à encourager l’adoption de comportements éthiques et responsables.
Une visée centrée sur les apprentissages
L’élève fréquente l’école pour apprendre. Ainsi, même en présence d’un geste pouvant soulever des préoccupations en matière d’intégrité, dans certains cas, l’établissement s’attarde à évaluer si des apprentissages significatifs sont présents en cohérence avec les intentions pédagogiques et les critères d’évaluation.
Une démarche de prévention par la promotion de l’intégrité
L’école adopte une approche proactive visant à instaurer une culture de l’intégrité. Par des actions concertées de sensibilisation, de clarification des attentes et de valorisation des efforts authentiques, elle crée un environnement propice à l’adoption durable de comportements honnêtes et respectueux du travail intellectuel.
Exemples de facteurs contextuels pouvant influencer la détermination des conséquences aux manquements :
- Le niveau scolaire de l’élève
- La nature du travail ou de l’évaluation concernée
- Le nombre d’incidents antérieurs commis par l’élève
- Les balises ou consignes explicites préalablement données par écrit à l'élève.
De manière générale, au secondaire, le programme ne prescrit pas de format unique pour citer les sources ou présenter une bibliographie. Cependant, l’école s’attend à ce que l’élève identifie clairement ses sources et indique les passages repris, afin d’éviter toute confusion sur la provenance du contenu. L’essentiel est que l’élève ne laisse pas croire que des idées ou formulations empruntées sont les siennes.
Cela dit, certaines balises ministérielles en situation d’examen précisent des exigences particulières. Les enseignants initient les élèves aux bonnes pratiques de citation et, lorsque ces notions font partie des apprentissages du cours, ils peuvent appliquer une pénalité liée à la forme attendue, sans pour autant qualifier le geste de plagiat.
Direction
- Valoriser les bonnes pratiques en matière d’intégrité scolaire.
- Sensibiliser annuellement les élèves à l’intégrité scolaire.
Enseignants
- Offrir des formations et des activités éducatives sur l'intégrité scolaire.
- Respecter les principes : la sensibilisation, le mandat éducatif, centré sur l’apprentissage.
L’élève
- Adopter un comportement honnête en appliquant les bonnes pratiques.
- Participer aux activités de sensibilisation offertes par l’école.
- Respecter les règles.
- Contribuer à ses apprentissages et au développement réel de ses compétences.
Parent / Tuteur légal
- Encourager les bonnes pratiques en matière d’intégrité tant à l’école qu’à la maison.