Loi sur l'accès aux documents
Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Si le document recherché n’est pas disponible sur le site Web du CSSRS, vous pouvez formuler une demande d’accès à l’information en communiquant par courriel avec le responsable à l’adresse suivante :
M. Alexis Dubois-Campagna, coordonnateur
Services du secrétariat général et des communications
Téléphone : (819) 822-5540
Courriel : demandeacces@cssrs.gouv.qc.ca
- ACCES-001 - Demande de consultation de dossier
- ACCES-007 - Autorisation de diffusion
- ACCES-009 - Procuration - Consentement à communiquer des renseignements
- ACCES-012 - Autorisation ou refus de divulgation de renseignements personnels