Recherche - Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke

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17460 résultats:

16441. Comité d'audition - Comité d'audition des demandes de révision de décision

Comité d'audition des demandes de révision de décision Lorsqu'il s'agit d'une décision prise par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) ou son personnel, la plainte est…

16442. Protecteur de l'élève - Le Protecteur de l’élève

Le Protecteur de l’élève Lorsqu’il s’agit d’une insatisfaction touchant une situation ou un événement, le Protecteur de l’élève fera l’examen de la plainte, afin d’en évaluer le bien-fondé. Il fera…

16443. Personne responsable

La personne responsable des plaintes au Centre de services scolaires de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) Cette personne recueillera l’information nécessaire afin de comprendre la situation…

16444. Reglement_Plaintes.pdf