Élève ne relevant pas de la compétence du CSSRS

Toutes les demandes d’admission et d’inscription concernant l’École choix de parents pour l’élève relevant de la compétence du CSSRS seront traitées prioritairement avant les demandes concernant les Écoles choix de parents pour l’élève ne relevant pas de la compétence du CSSRS.

Parmi toutes les demandes reçues avant le traitement de ces demandes lorsqu’un choix doit être effectué entre deux ou plusieurs élèves, les critères suivants s’appliquent selon l’ordre de priorité qui suit :

1. L’élève qui répond aux critères d’admission et de sélection de l’école choisie, (lorsque cela s'applique);
2. L’élève comptant le plus d’années de fréquentation dans l’école choisie, et ce, de façon continue;
3. L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquente l’école choisie;
4. L’élève a remis son inscription à l’intérieur de la période officielle d’inscription;
5. Dans le cas où un choix doit être effectué à cette étape, un tirage au sort sera effectué pour effectuer la sélection;
6. L’élève a remis son inscription après la période officielle d’inscription et selon la date d’inscription de l’élève en fonction du principe du 1er arrivé, 1er inscrit.

Les modalités d’application sont prévues dans la Procédure quant aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires.

Les élèves ayant des besoins particuliers doivent s’assurer de faire les démarches auprès de leur centre de service afin qu’une entente existe entre les deux centres de service

Lorsque le parent choisit l’école de son enfant et que ce choix est accepté, l’élève ou son parent doit assumer le transport de ce dernier, à ses frais.