Les établissements du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) doivent se conformer aux ententes concernant les droits d'auteurs.
Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) détient une assurance responsabilité civile couvrant ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour lui.