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10931. Feuille_4_-P-_PROCEDURE_REMISE_LAISSEZ-PASSER__2023-05_.pdf  
Lettre : Procédure de la remise du laissez-passer aux directions des écoles primaires 2023-224 Lettre : Procédure de la remise du laissez-passer aux directions des écoles primaires 2023-224  
10932. Feuille_5_PST-_ARTICLES_SPORT_ET_INSTRUMENTS_MUSIQUE_MODIFIE_8_JAN_2013__2023-05_.pdf  
Lettre : Articles de sport et instruments de musique (articles 13 et 15) Lettre : Articles de sport et instruments de musique (articles 13 et 15)  
10933. Feuille_6_PS-_ETAPE_D_ENVOI_LAISSEZ-PASSER__2023-05_.pdf  
Laissez-passer 2023-2024 Laissez-passer 2023-2024  
10934. Feuille_13_PST-_Nos_de_circuits_2023-2024.pdf  
Numéros des circuits et leurs entrepreneurs 2023-2024 Numéros des circuits et leurs entrepreneurs 2023-2024  
10935. Feuille_14_PST-_NOTE_DEBARCADERES__2023-06_.pdf  
Note aux directions des écoles primaires et secondaires, des centres et des institutions privées sur les débarcadères Note aux directions des écoles primaires et secondaires, des centres et des institutions privées sur les débarcadères  
10936. Feuille_17_PT-_Lettre_utilisation_d_un_cache_boucle__Angel_guard_seat_belt__aout_2023.pdf  
Lettre : Utilisation d'un cache boucle « Angel guard seat belt » au transport scolaire Lettre : Utilisation d'un cache boucle « Angel guard seat belt » au transport scolaire  
10937. Feuille_23_P_voc-Annulation_transport_vocation_2023-2024__Sacre-Coeur_et_Ecollectif___2023-06_.pdf  
Lettre : Facturation frais de transport vocation des parents des écoles primaires du Sacré-Cœur et de l'Écollectif Lettre : Facturation frais de transport vocation des parents des écoles primaires du Sacré-Cœur et de l'Écollectif  
10938. Feuille_25_PT-_Interdiction_sieges_d_appoint_autobus.pdf  
Lettre : Interdiction aux transporteurs des sièges d'appoint dans les autobus scolaires Lettre : Interdiction aux transporteurs des sièges d'appoint dans les autobus scolaires  
10939. Grille_de_cout_relie_a_diverses_demandes_PS__2023-2024_.pdf  
Grille des tarifs reliés à diverses demandes de transport scolaire Grille des tarifs reliés à diverses demandes de transport scolaire  
10940. Politique_TransportScolaire.pdf  
Politique régissant le transport scolaire Politique régissant le transport scolaire  
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