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11761. Comité d'audition - Comité d'audition des demandes de révision de décision  
Comité d'audition des demandes de révision de décision Lorsqu'il s'agit d'une décision prise par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) ou son personnel, la plainte est…  
11762. Protecteur de l'élève - Le Protecteur de l’élève  
Le Protecteur de l’élève Lorsqu’il s’agit d’une insatisfaction touchant une situation ou un événement, le Protecteur de l’élève fera l’examen de la plainte, afin d’en évaluer le bien-fondé. Il fera…  
11763. Personne responsable  
La personne responsable des plaintes au Centre de services scolaires de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) Cette personne recueillera l’information nécessaire afin de comprendre la situation…  
11764. Reglement_Plaintes.pdf  
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la CSRS Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la CSRS  
11765. Procedure_Plaintes.pdf  
Procédure sur le traitement des plaintes à la CSRS Procédure sur le traitement des plaintes à la CSRS  
11766. SG-024-08-21_Plainte_aupres_du_Protecteur_de_l_eleve.pdf  
Formulaire de plainte auprès du Protecteur de l'élève Formulaire de plainte auprès du Protecteur de l'élève  
11767. SG_023-02-22_Plainte_Aupres_Responsable_Plaintes.pdf  
Formulaire de plainte auprès du Responsable des plaintes Formulaire de plainte auprès du Responsable des plaintes  
11768. Traitement_plainte_CSSRS2021.pdf  
Processus de traitement d'une plainte Processus de traitement d'une plainte  
11769. Droit d'auteur  
Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer au 822-5540 poste 20310.  
11770. Loi sur l'accès aux documents - Loi sur l'accès aux documents  
Loi sur l'accès aux documents Coordonnateur et responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Téléphone :…  
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