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Centre de services scolaire
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15951. ANNEXE_8_-_DEMANDE_DE_SERVICES_COMPLEMENTAIRES.pdf  
Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires ANNEXE 8 ANNEXE 8 - DEMANDE DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES IDENTIFICATION DE L’ENFANT ET DU PARENT Date de la demande : Nom et prénom de…  
15952. ANNEXE_8_-_DEMANDE_DE_SERVICES_COMPLEMENTAIRES__1_.pdf  
Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires ANNEXE 8 ANNEXE 8 - DEMANDE DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES IDENTIFICATION DE L’ENFANT ET DU PARENT Date de la demande : Nom et prénom de…  
15953. ANNEXE_6_-_PRET_DE_MANUELS_SCOLAIRES.pdf  
Annexe 6 : Formulaire de prêt de manuels scolaires ANNEXE 6 ANNEXE 6 - PRÊT DE MANUELS SCOLAIRES IDENTIFICATION DE L’ENFANT ET DU PARENT Date de la demande : Nom et prénom de l’enfant : Code permanent : Date de naissance : Nom et prénom du parent :…  
15954. ANNEXE_1_-_DEMARCHE_A_SUIVRE_AFIN_D_OBTENIR_DES_PRETS_ET_SERVICES_.pdf  
Annexe 1 : Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services Annexe 1 : Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services ANNEXE 1 ANNEXE 1 - DÉMARCHE À SUIVRE AFIN D’OBTENIR DES PRÊTS ET SERVICES Le parent qui fait le choix de prodiguer l’enseignement…  
15955. ANNEXE_2_-_FORMULAIRE_DE_DECLARATION_D_ANTECEDENTS_JUDICIAIRES.pdf  
Annexe 2 : Formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires Annexe 2 : Formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires ANNEXE 2 ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Le Centre de services scolaire doit connaître les antécédents…  
15956. ANNEXE_3_-_EVALUATION_PAR_LE_CSSRS__EN_VUE_DE_LA_RECONNAISSANCE_DES_UNITES_POUR_LA_DELIVRANCE_DU_DES_.pdf  
Annexe 3 : Formulaire d'évaluation par le CSSRS (en vue de la reconnaissance des unités pour la délivrance du DES) Annexe 3 : Formulaire d'évaluation par le CSSRS (en vue de la reconnaissance des unités pour la délivrance du DES) ANNEXE 3 ANNEXE 3 - ÉVALUATION PAR LE CSSRS (EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DES…  
15957. ANNEXE_4_-_EPREUVES_IMPOSEES_PAR_LE_MINISTRE__EPREUVE_OBLIGATOIRE_OU_UNIQUE_.pdf  
Annexe 4 : Formulaire d'épreuves imposées par le ministre (épreuve obligatoire ou unique) Annexe 4 : Formulaire d'épreuves imposées par le ministre (épreuve obligatoire ou unique) ANNEXE 4 ANNEXE 4 - ÉPREUVES IMPOSÉES PAR LE MINISTRE (ÉPREUVE OBLIGATOIRE OU UNIQUE) IDENTIFICATION DE…  
15958. Formulaire_Avis_2021-2022_VF.pdf  
Formulaire de transmission au ministre et au centre de services scolaire compétent d'un avis relatif à l'enseignement à la maison pour l'année scolaire 2021-2022 Formulaire de transmission au ministre et au centre de services scolaire compétent d'un avis relatif à l'enseignement à la maison pour l'année scolaire 2021-2022 FORMULAIRE DE TRANSMISSION AU…  
15959. Demande de dérogation à l'âge d'admissibilité  
 
15960. Élèves relevant de la compétence du CSSRS  
La sélection s’effectue selon l’ordre suivant : L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquentera un point de services pour la prochaine année scolaire et dont la demande École choix de…  
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