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Centre de services scolaire
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16341. Procedure_DossScol_DAP.pdf  
Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale  
16342. Procedure_ReservationSalles.pdf  
Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS  
16343. Procedure_DossProf.pdf  
Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l'élève Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l'élève  
16344. Procedure_ApplicationPolitiqueEHDAA.pdf  
Procédures utilisées pour rendre applicable la Politique relative aux normes d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) Procédures utilisées pour rendre applicable la Politique relative aux normes d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage…  
16345. Procedure_Reconnaissance.pdf  
Procédure relative à la reconnaissance Procédure relative à la reconnaissance  
16346. Procedure_DelegationPouvoirs_DG.pdf  
Procédure relative à l'exercice de la délégation de pouvoirs par la directrice générale Procédure relative à l'exercice de la délégation de pouvoirs par la directrice générale  
16347. Procedure_DossScol_DAP.pdf  
Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale Procédure de gestion du dossier scolaire et du dossier d’aide particulière de l’élève jeune en formation générale  
16348. Procedure_ReservationSalles.pdf  
Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS Procédure de réservation des salles au Centre administratif de la CSRS  
16349. Procedure_DossProf.pdf  
Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l'élève Procédure relative à la gestion du dossier professionnel de l'élève  
16350. Procedure_ApplicationPolitiqueEHDAA.pdf  
Procédures utilisées pour rendre applicable la Politique relative aux normes d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) Procédures utilisées pour rendre applicable la Politique relative aux normes d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage…  
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