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16351. Reglement_Regles_Fonctionnement.pdf  
Règlement fixant les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CSSRS Règlement fixant les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CSSRS  
16352. Reglement_CodeEthiqueDeonto_Commissaires.pdf  
Code d'éthique et de déontologie des commissaires de la CSRS  
16353. Politique_FraisDeplacement.pdf  
Politique relative aux frais de déplacement Politique relative aux frais de déplacement  
16354. Procedure_ConsommationTraficSubstances.pdf  
Procédure relative à l'application de la Politique pour contrer la consommation et le trafic es substances psychotropes dans les établissements de la CSRS Procédure relative à l'application de la Politique pour contrer la consommation et le trafic es substances psychotropes dans les établissements de la CSRS  
16355. Procedure_OrganisationInformationWeb.pdf  
Procédure d’organisation de l’information sur les sites web Procédure d’organisation de l’information sur les sites web  
16356. Procedure_CalendrierConservationDocuments.pdf  
Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents  
16357. Procedure_AdoptionConservationProcedures.pdf  
Procédure sur la marche à suivre pour l’adoption et la conservation des procédures à la CSRS Procédure sur la marche à suivre pour l’adoption et la conservation des procédures à la CSRS  
16358. Reglement_Regles_Fonctionnement.pdf  
Règlement fixant les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CSSRS Règlement fixant les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CSSRS  
16359. Politique_FraisDeplacement.pdf  
Politique relative aux frais de déplacement Politique relative aux frais de déplacement  
16360. Procedure_ConsommationTraficSubstances.pdf  
Procédure relative à l'application de la Politique pour contrer la consommation et le trafic es substances psychotropes dans les établissements de la CSRS Procédure relative à l'application de la Politique pour contrer la consommation et le trafic es substances psychotropes dans les établissements de la CSRS  
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