Enseignement à la maison
Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de…
Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école au…
Formulaires de demande de service au CSSRS
Annexe I | Démarche à suivre afin d’obtenir des prêts et services
Annexe II | Formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires
Annexe III |…
Soutien du CSSRS
Selon les modalités établies, le centre de services scolaire offre un soutien aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison.
Le parent doit obligatoirement remplir le…
Annexe 3 : Formulaire d'évaluation par le CSSRS (en vue de la reconnaissance des unités pour la délivrance du DES)
Annexe 3 : Formulaire d'évaluation par le CSSRS (en vue de la reconnaissance des…
Annexe 2 : Formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires
ANNEXE II ANNEXE II - FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Le Centre de services scolaire doit connaître les…
Annexe 4 : Formulaire d'épreuves imposées par le ministre (épreuve obligatoire ou unique)
ANNEXE IV ANNEXE IV - ÉPREUVES IMPOSÉES PAR LE MINISTRE (ÉPREUVE OBLIGATOIRE OU UNIQUE) IDENTIFICATION DE…
Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires
ANNEXE VIII ANNEXEVIII - DEMANDE DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES IDENTIFICATION DE L’ENFANT ET DU PARENT Date de la demande : Nom et prénom…
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