La demande d’inscription se fait annuellement, pour chaque élève :

• En ligne via le formulaire dans Mozaïk
• Sur place ou par courriel au secrétariat de l’école d’appartenance

L’école d’appartenance est déterminée en fonction du bassin de l’école dans lequel l’adresse de résidence principale consignée au dossier de l’élève est reliée. Pour connaître votre école d’appartenance, cliquer ici.

La demande pour une école « choix de parent » doit être effectuée :

• Pour chaque année scolaire;
• Au moment de l’inscription de l’élève;
• Pendant la période officielle d’inscription.

Nombre de choix possible : Le parent peut effectuer : Un (1) choix pour une demande école « choix de parent », par élève.

Classes et écoles spécialisées : Les classes et les écoles spécialisées ne peuvent pas faire l’objet d’une demande école « choix de parent ».

La demande école « choix de parent » - fratrie déplacée en point de services

Pour faire partie du processus d’assignation d’une école à l’élève du mois de juin, la demande école « choix de parent » pour un élève qui a de la fratrie élargie qui fréquentera un point de services lors de la prochaine année scolaire doit être reçue au plus tard :

• Le 31 mai, ou le jour ouvrable suivant, lorsque cette date n’est pas un jour ouvrable.

Les parents dont l’enfant a des besoins particuliers doivent effectuer leur demande d’inscription à son école d’appartenance. Ils doivent informer l’école de la condition de leur enfant pour laquelle la situation doit être analysée. L’élève ayant une condition particulière pourrait être orienté vers un service spécialisé, selon les modalités prévues dans la Politique de l’adaptation scolaire. Les élèves ayant des besoins particuliers ne sont pas concernés par la section école « choix de parent » ni par la section des transferts administratifs.

Absence prolongée de l’élève pour voyage ou autre activité

Absences de plus de cinq (5) jours

Toute absence de plus de cinq (5) jours ouvrables consécutifs du calendrier scolaire est généralement considérée comme une absence non motivée si elle n’est pas appuyée par un billet médical ou un billet officiel reçu d’une autorité compétente et indépendante des parents ou de la famille. En plus des conséquences disciplinaires pouvant être appliquées par l’école, des effets négatifs sur les apprentissages et sur les résultats scolaires sont à prévoir par le parent. Il appartient au parent de faire le suivi avec la direction de l’école.

Absences de plus de vingt (20) jours

Toute absence de plus de vingt (20) jours ouvrables consécutifs du calendrier scolaire est automatiquement considérée comme une absence non motivée si elle n’est pas appuyée par un billet médical ou un billet officiel reçu d’une autorité compétente et indépendante des parents ou de la famille. Pour de telles situations, l’établissement scolaire doit alors annuler l’inscription de l’élève. L’élève qui demeure au Québec doit alors être inscrit à l’enseignement à la maison par le parent ou inscrit dans une autre école reconnue du Québec. L’élève en voyage à l’extérieur du Québec doit respecter les exigences de fréquentation scolaire qui s’applique à destination.

Exemple d’une absence prolongée visée par cet article : Voyage ou séjour à l’extérieur du territoire du CSSRS.

Au retour de l’élève

À son retour, une nouvelle fiche d’inscription doit être remplie à l’école d’appartenance de l’élève. Une école sera à ce moment assignée à l’élève en fonction des critères d’assignation prévus aux présentes.

Cas exceptionnels

Outre des motifs d’absence reconnus officiellement à la Loi sur l’instruction publique ou aux règles de sanction des études qui en découlent, des cas de force majeure ou humanitaire peuvent être exceptionnellement considérés par la direction de l’établissement scolaire pour surseoir aux conséquences des absences non motivées prolongées de plus de cinq (5) jours et de plus de vingt (20) jours mentionnés précédemment.

Cette décision exceptionnelle de la direction d’école (de ne pas appliquer cette directive) doit être objectivée avec la direction des Services éducatifs ou avec le Secrétariat général. Le motif ainsi que le gestionnaire consulté doivent être consignés au dossier de l’élève.

Les règles qui encadrent les services éducatifs de l’école publique québécoise ne prévoient pas de services pédagogiques à distance par l’école d’origine lors de l’absence prolongée d’un élève, que son absence soit motivée ou non.

Des situations jugées exceptionnelles par les autorités scolaires peuvent tout de même justifier le recours à certains services éducatifs offerts par le CSSRS à la demeure de l’élève ou à l’hôpital si ces services sont disponibles, en fonction des ressources nécessaires pour les prodiguer, le tout après une analyse approfondie de la situation.

L’élève ou, s’il est mineur, son parent, qui fait une fausse déclaration dès le début du processus d’inscription et en tout temps par la suite, en assume les conséquences suivantes :

Lorsqu’une fausse déclaration est décelée :

1. En cours d’année scolaire : l’élève est maintenu dans son école, mais le transport scolaire est suspendu immédiatement, lorsqu’applicable;
2. Pour l’année suivante : l’élève sera assignée à l’école en fonction des critères établis dans la section « Assignation d’une école » et le parent ne pourra effectuer une demande école « choix de parent ».

Lorsqu’une récidive de fausse déclaration est décelée :

1. En cours d’année scolaire : l’élève est maintenu dans son école, mais le transport scolaire est suspendu immédiatement, lorsqu’applicable;
2. Pour les années suivantes : l’élève sera assignée à l’école en fonction des critères établis dans la section « Assignation d’une école » et le parent ne pourra pas effectuer de demande école « choix de parent » pour toutes les autres années du parcours scolaire de l’élève concerné.

Preuves supplémentaires :

En cas de doute quant à la résidence principale de l’élève, des preuves supplémentaires peuvent être exigées au parent concerné. La preuve du lieu de résidence incombe aux parents. Les preuves fournies doivent être à la satisfaction du CSSRS. Les pièces suivantes sont des exemples non limitatifs des documents supplémentaires qui pourraient être demandés :

1. Un bail et/ou;
2. Un acte d’achat et/ou;
3. Une facture de service public (électricité, taxes) et/ou;
4. Une déclaration assermentée.

Voici un exemple de fausse déclaration :

• Donner une adresse où l’élève n’habite pas pour bénéficier d’une école ou d’un service qui autrement ne serait pas accessible (ex : adresse de l’oncle pour accéder à une école qui serait autrement une école « choix de parent »).

Ce programme n’est pas obligatoire et constitue un choix des parents. Il n’y a pas de transport scolaire pour ce service offert, le parent doit assumer le transport de son enfant.

Les parents intéressés par la maternelle 4 ans pour leur enfant doivent :

• Procéder à la demande d’inscription à leur école d’appartenance;
• Acheminer tous les documents requis en temps opportun.

Pour connaître votre école d’appartenance, cliquer ici. 

Pour plus d'informations sur la maternelle 4 ans, c'est par ici. 

Pour bénéficier du transport scolaire, le parent doit effectuer une demande de transport, et ce, peu importe le type de transport (autobus jaune, transport adapté jaune, berline, STS).

Pendant la période officielle d’inscription

La demande de transport sera effectuée en même temps que l’inscription de l’élève à l’école.

Après la période officielle d’inscription

La demande doit être effectuée par le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du CSSRS.

Qualification pour le transport scolaire obligatoire

Critères de qualification

Pour les élèves admissibles au transport scolaire, les critères de qualifications suivants doivent être respectées selon trois (3) scénarios possibles :  

Qualification sans frais

Le privilège d’être transporté sans frais, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à l’élève qui respecte au moins un (1) des critères suivants :

L’adresse de la résidence principale au dossier de l’élève, le matin et le soir, est située :

1. À l’extérieur des distances de marche déterminées par le rayon-limite;

OU

1. À l’intérieur du rayon-limite mais :

• Située dans une zone à risque;

OU

• L’élève a une condition médicale permanente qui requiert un transport, dans la mesure où ce transport est possible;

OU

• L’élève est concerné par un transfert administratif.

Qualification moyennant les frais applicables

Le privilège d’être transporté, moyennant les frais applicables, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à :

1. L’élève au primaire qui fréquente l’école du Sacré-Cœur ou l’Écollectif.

Qualification sans frais, conditionnelle à une place disponible sur un parcours existant

Le privilège d’être transporté, dans la mesure où une place est disponible sur un parcours déjà existant, vers l’école et/ou pour le retour à la maison, est accordé à :

1. L’élève concerné par un départ volontaire, soit une demande école « choix de parent » qui permet d’éviter le transfert administratif d’un autre élève. 

Le rayon-limite (distances de marche)

Pour se qualifier au secteur du transport scolaire, l’adresse de la résidence principale de l’élève doit être à une certaine distance de l’école assignée, et ce, en fonction du niveau scolaire de l’élève, selon les distances suivantes : 

Les distances sont calculées par le secteur du transport scolaire en calculant la distance entre l’adresse de la résidence principale de l’élève jusqu’à l’entrée principale de l’école assignée à l’élève, en suivant les chemins publics. Lorsque reconnus par le CSSRS, un passage piétonnier ou une piste cyclable sont considérés dans le calcul de la distance entre la résidence de l’élève et l’établissement fréquenté s’ils sont entretenus toute l’année.

Zones à risque

Des zones peuvent être désignées à risque dans la mesure où :

1. Les critères ci-dessous sont respectées;

MAIS

1. Qu’aucune mesure compensatoire ne puisse être mise en place afin d’assurer la sécurité de l’élève concerné.

Critères considérés pour la désignation d’une zone à risque : 

1. La densité de circulation à l’intérieur de la zone; 
2. La limite de vitesse; 
3. L’absence de feux de circulation; 
4. L’absence d’une voie piétonnière; 
5. La dimension des voies carrossables à l’intérieur de la zone, incluant les chemins de fer; 
6. L’absence de brigadiers scolaires; 
7. L’incapacité de mettre en place des mesures compensatoires adéquates;
8. Tout autre critère jugé pertinent.

Mesures compensatoires ne donnant pas droit au transport scolaire :

Malgré le fait qu’une zone respecte les critères ci-hauts mentionnés, si l’une (1) des mesures compensatoires suivantes est mise en place de façon à assurer la sécurité des élèves de façon adéquate, la zone ne sera pas désignée à risque :

La présence de :

1. Corridors scolaires;
2. Brigadiers;
3. Trottoirs; 
4. Feux de circulation ou autres types de passages sécurisés.

Le parent ou une direction d’établissement qui estime qu’un élève marcheur devrait être transporté doit en faire la demande selon le formulaire prévu à cet effet. 

La décision quant à la désignation de la zone à risque ou non revient au secteur du transport scolaire qui voit à consulter les experts ou les partenaires concernés, le cas échéant, en appui de sa décision. Les expertises effectuées par le demandeur au soutien de sa demande sont à ses frais. En cas d’impasse quant à la décision, elle sera révisée par les membres du Comité consultatif du transport.

Le parent qui effectue une demande de transport alors que la résidence principale est à l’intérieur du rayon-limite de marche pour condition médicale doit effectuer une déclaration solennelle à l’effet que la condition médicale est permanente et obtenir l’approbation de la direction de l’école fréquentée et/ou du Service des ressources éducatives.

Pour l’ensemble du trajet emprunté, les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler dans des rues, routes, chemins, rangs ou domaines privés non sécuritaires, tels que :

1. Un chemin trop étroit ne permettant pas la circulation simultanée de deux (2) autobus ou son équivalent, chacun en sens inverse;

OU

1. Un chemin où le véhicule scolaire doit faire marche arrière;

OU

1. Tout autre chemin n’offrant pas une chaussée suffisamment carrossable pour garantir la sécurité.

Les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler sur un chemin privé à moins que :

1. Celui-ci respecte les normes du ministère des Transports du Québec au sujet des routes sécuritaires et carrossables, soit :

• Que le véhicule scolaire puisse accéder au cul-de-sac s’il est muni d’un rond-point d’au moins trente et un (31) mètres de diamètre libre et d’une virée fournissant des infrastructures adéquates et sécuritaires en tout temps;

OU

• La cour de la dernière résidence desservie dans un rang permet à un autobus de tourner de façon sécuritaire, selon les normes établies. Si ce n’est pas possible, cette manœuvre sera effectuée dans la dernière cour qui précède et qui répond à cette exigence;

ET

• Ayant un entretien adéquat en tout temps. 

Conditions pour l’émission d’un laissez-passer pour un transport sur les chemins privés

Afin qu’un laissez-passer soit émis, dans le cas où cette demande est acceptée par le secteur du transport scolaire, un formulaire d’acceptation des conditions applicables à cette situation doit être signé par toutes les parties prenantes selon les modalités suivantes :

1. Tous les propriétaires de la rue privée :

1. Doivent autoriser le CSSRS à y faire circuler un véhicule scolaire;

ET

1. S’engagent à ne pas tenir responsables les transporteurs et le CSSRS pour tout dommage à la rue causé par la circulation de tel véhicule scolaire.

1. L’élève ou son parent accepte que la distance de marche pour se rendre au point d’embarquement tend à être la même que celle exigée pour les voies publiques, mais que celle-ci puisse être excédée; 

ET

1. L’élève ou son parent accepte le fait que le service soit discontinué pour une période donnée s’il est déterminé par le secteur du transport scolaire, qu’une rue n’est plus carrossable;

ET

1. L’élève ou son parent accepte le fait que lorsque le secteur du transport scolaire modifie temporairement les points d’embarquement pour assurer la sécurité des élèves, la distance de marche du domicile au point d’embarquement pourrait excéder les critères établis.

Dans le cas où les conditions ci-haut nommées ne sont pas respectées, le parent a la responsabilité de transporter son enfant jusqu’au point d’embarquement déterminé par le secteur du transport scolaire.

Seules les demandes en lien avec la sécurité de l’élève seront traitées. Une demande de changement peut être acheminée par le parent au secteur du transport scolaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du CSSRS.

Afin qu’un élève puisse fréquenter un service de garde, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. L’élève fréquente une école primaire qui offre le service de garde;
2. L’élève n’a pas un laissez-passer pour le transport scolaire pour le même bloc qu’une demande service de garde. Lors de l’inscription, le parent doit effectuer un choix entre le transport scolaire ou le service de garde pour le bloc du matin (5 matins) et un choix pour le bloc de l’après-midi (pour les 5 fins de journées).

Inscription pendant la période officielle d’inscription :

Une demande d’inscription pour la fréquentation du service de garde est obligatoire et s’effectue au même moment que l’inscription à l’école de l’élève, via la plateforme Mozaïk Portail. 

Inscriptions en cours d’année (hors de la période officielle d’inscription) :

L’inscription de l’élève au service de garde est effectuée directement au secrétariat de l’école fréquentée par l’élève.

Une demande d’inscription doit être effectuée pour chaque enfant inscrit au service de garde.

S’il reste un montant en souffrance de l’année précédente, le parent sera informé en fin d’année scolaire que pour traiter l’inscription de son enfant pour la prochaine année scolaire, son compte devra être payé en totalité. 

Afin d’effectuer une réservation au service de garde, le parent doit :

1. Choisir la fréquentation souhaitée pour son enfant sur la plateforme Mozaïk Portail;

ET

1. Acquitter les frais.

La réservation pour le mois d’août est basée sur l’inscription initiale (et la fréquentation souhaitée) au service de garde.

Chaque mois, la réservation de l’élève doit être confirmée.

Pour être confirmée, la réservation mensuelle doit être payée au plus tard le 1^er du mois pour la prestation du service du mois à venir. 

Il est possible que le service de garde demande un imprime-écran pour un paiement internet, car ce type de paiement prend parfois trois (3) jours ouvrables à être reçu par l’école. 

Séquence pour l’attribution des places lors de la confection des groupes

Inscriptions pendant la période officielle d’inscription :

La séquence pour l’attribution des places lors de la confection des groupes est la suivante :

1. Demande de fréquentation à temps plein du service de garde;
2. Les plus jeunes demandeurs;
3. Les demandeurs ayant de la fratrie au même service de garde; 
4. La demande qui permet de compléter un groupe avec des places disponibles;
5. La demande de fréquentation sporadique. 

Inscriptions après la période officielle d’inscription :

Pour toutes les autres demandes reçues après la période d’inscription, elles sont traitées selon la date et l’heure de la réception de la demande.

Séquence pour l’attribution des places disponibles

La séquence pour l’attribution des places disponibles et pour la gestion de la liste d’attente est la suivante :  

1. L’élève concerné par un transfert administratif;
2. L’élève concerné par un déménagement impliquant un changement d’école depuis l’inscription, mais pour qui une inscription au service de garde à son école d’origine avait été effectuée lors de la période officielle d’inscription; 
3. Demande de fréquentation cinq (5) matins ou cinq (5) soirs au service de garde; 
4. Les plus jeunes demandeurs; 
5. Les demandeurs ayant de la fratrie au même service de garde;
6. La demande qui permet de compléter un groupe avec des places disponibles; 
7. La demande de fréquentation sporadique. 

Si la capacité du service de garde est atteinte, l’élève pourrait être inscrit sur une liste d’attente. Les parents concernés sont avisés si la capacité du service de garde est atteinte et que leur enfant est sur la liste d’attente. 

Une place qui se libère et qui devient ainsi disponible est attribuée à un élève sur la liste d’attente en fonction de la séquence d’attribution des places disponibles ci-haut énoncée.

L’école pourra ouvrir un groupe lorsqu’elle aura assez d’élèves sur la liste d’attente et que toutes les autres conditions pour l’ouverture d’un groupe sont respectées.  

Lorsqu’une situation exceptionnelle survient et que l’élève doit demeurer à l’école alors que cela n’était pas prévu, le service de dépannage peut être utilisé pourvu que ce soit :

1. De nature imprévisible et exceptionnelle;

ET

1. Le service de garde doit avoir la capacité pour accueillir l’élève.

Fonctionnement

1. Le parent appelle au service de garde ou la secrétaire d’école; 
2. Le parent doit recevoir une confirmation de vive voix du service de garde; 
3. Le service de garde accueille l’enfant pour la période prévue de la journée; 
4. Le parent vient chercher son enfant avant l’heure de fermeture du service de garde; 
5. Le service de garde ajoutera les frais de dépannage pour la prochaine facturation. 

Pas de places au service de garde

Lorsqu’avisé qu’aucune place n’est disponible au service de garde, le parent devra trouver une solution pour que l’élève puisse retourner rapidement à la maison.  

Lorsqu’une modification à la réservation pour le mois suivant n’est pas identique à la réservation initiale (par exemple une diminution de plages horaires réservées), les plages horaires libérées deviennent disponibles et sont ainsi offertes à un élève sur la liste d’attente.

Si un parent modifie sa réservation de fréquentation initiale à la baisse pour le mois suivant, il y aura une note pour l’aviser qu’il est possible que ce soit difficile de retourner à la fréquentation antérieure si la place a été attribuée à un élève sur la liste d’attente. 

Dans le cas où de nouveaux besoins surviennent ultérieurement, une nouvelle demande devra être complétée et le traitement de celle-ci sera effectué en fonction des places disponibles au moment de la nouvelle demande.

Avant la date de déclaration de clientèle

Aucune demande de modifications à une réservation ne peut être effectuée pour une période qui a lieu avant la date de déclaration de la clientèle, soit le 30 septembre de chaque année.

Après la date de déclaration de clientèle

Les demandes de modifications sont acceptées au plus tard le dix (10) septembre pour les réservations du mois d’octobre, et ainsi de suite, au plus tard tous les dix (10) du mois pour les mois suivants. 

Tout changement demandé après le dix (10) de chaque mois pour le mois suivant sera automatiquement refusé. 

Le montant facturé est établi en fonction des règles de fonctionnement du service de garde approuvé par le conseil d’établissement de l’école, sur la base de la réservation et non de la fréquentation.

La facturation pour le mois suivant sera effectuée le onze (11) de chaque mois. Il y aura une note à l’effet que si le paiement n’est pas reçu avant le premier (1^er) du mois suivant, il y aura un bris de service.

Un bris de service consiste au fait que l’élève n’est plus autorisé à fréquenter le service de garde et dans le cas où l’élève se présente tout de même, il sera accompagné comme pour un service de dépannage, avec les frais et les modalités qui s’appliquent. De plus, la place de cet élève sera offerte à un élève sur la liste d’attente. Une nouvelle demande d’inscription devra être effectuée pour l’élève concerné et l’élève sera accepté à nouveau dans la mesure où une place est disponible.

En cas de non-paiement répété, l’élève pourrait être transféré au service des dîneurs le midi et se faire refuser une place au service de garde le matin et le soir.

Inscription pendant la période officielle d’inscription

Au primaire :

L’inscription au service des dîneurs est obligatoire et s’effectue au même moment que l’inscription à l’école de l’élève, via la plateforme Mozaïk Portail, et ce, pour toute l’année scolaire. 

Au secondaire :

L’inscription est automatique pour tous les élèves inscrits à une école secondaire pour le service d’encadrement du midi.

Inscriptions en cours d’année (hors de la période officielle d’inscription)

Au primaire et au secondaire :

L’inscription de l’élève au service des dîneurs est effectuée directement au secrétariat de l’école fréquentée par l’élève.

Au primaire :

Si le parent désire inscrire son enfant au service des dîneurs en cours d’année ou retirer son enfant du service, il doit rencontrer le technicien en service de garde pour remplir une demande formelle.  

Au primaire :

La facturation est effectuée le onze (11) de chaque mois pour le mois suivant et est payable avant le 1^er du mois suivant la réception de la facture. 

Au secondaire :     

Les frais applicables pour le service d’encadrement du midi au secondaire sont facturés une fois par an à même la facture émise lors de la rentrée administrative et sont payables au même moment. Le montant facturé est pour l’année scolaire complète, peu importe le nombre de jours d’utilisation du service. Il doit être payé en entier, et ce, dès que l’élève passe au moins un midi à l’école pendant l’année scolaire.

Tarification

Au primaire : 1,70 $

Au secondaire: 53 $