Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services au bénéfice de son enfant
Le parent qui fait le choix de prodiguer l’enseignement à la maison à son enfant et qui souhaite obtenir le prêt de…
Réintégration des enfants dans les établissements scolaires
Le retour à l’école peut se faire à tout moment de l’année. Il est cependant possible qu’il n’y ait plus de place à l’école de votre…
Service d'enseignement à la maison
Le Service d’enseignement à la maison (SEM) reçoit l’avis du parent selon lequel son enfant recevra l’enseignement à la maison et valide cette information auprès…
Obligation de fréquentation scolaire et enseignement à la maison
à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans; jusqu’au…
Inscription dans une école privée
Les élèves qui résident sur le territoire du CSSRS relèvent de la compétence du CSSRS. Pour ces personnes, le CSSRS doit s’assurer qu’elles reçoivent les services…
Règles applicables au transport
Lorsque le parent choisit l’école de son enfant et que ce choix est accepté, l’élève ou son parent doit assumer le transport de ce dernier, à ses frais.
Élève ne relevant pas de la compétence du CSSRS
Toutes les demandes d’admission et d’inscription concernant l’École choix de parents pour l’élève relevant de la compétence du CSSRS seront traitées…
Règles applicables au transport
Lorsque le parent choisit l’école de son enfant et que ce choix est accepté, le transport sera offert, aux frais des parents, uniquement dans la mesure où :
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