Annexe 8 : Formulaire de demande de services complémentaires
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Annexe 1 : Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services
ANNEXE 1 ANNEXE 1 - DÉMARCHE À SUIVRE AFIN D’OBTENIR DES PRÊTS ET SERVICES Le parent qui fait le choix de prodiguer l’enseignement…
Annexe 2 : Formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires
ANNEXE 2 ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Le Centre de services scolaire doit connaître les antécédents…
Annexe 3 : Formulaire d'évaluation par le CSSRS (en vue de la reconnaissance des unités pour la délivrance du DES)
ANNEXE 3 ANNEXE 3 - ÉVALUATION PAR LE CSSRS (EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DES…
Annexe 4 : Formulaire d'épreuves imposées par le ministre (épreuve obligatoire ou unique)
ANNEXE 4 ANNEXE 4 - ÉPREUVES IMPOSÉES PAR LE MINISTRE (ÉPREUVE OBLIGATOIRE OU UNIQUE) IDENTIFICATION DE…
Formulaire de transmission au ministre et au centre de services scolaire compétent d'un avis relatif à l'enseignement à la maison pour l'année scolaire 2021-2022
FORMULAIRE DE TRANSMISSION AU…
La sélection s’effectue selon l’ordre suivant :
L’élève qui a de la fratrie élargie qui fréquentera un point de services pour la prochaine année scolaire et dont la demande École choix de…